D conteste avoir tenu de tels propos, il est à noter qu'il a été condamné postérieurement à la décision en litige A un arrêt de la cour d'appel de Nancy du 22 juillet 2021 pour apologie publique d'un acte

pénales au vu de l'application du droit dans le cadre d'un régime démocratique et des circonstances politiques générales soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie

41 reprises sous diverses identités pour des faits réitérés de vol et recel de biens provenant d’un vol, détention d’armes, outrage ou violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique, apologie

B constitue une menace pour l'ordre public au regard des faits d'apologie du terrorisme et de rébellion qui lui sont reprochés.

pénales au vu de l'application du droit dans le cadre d'un régime démocratique et des circonstances politiques générales soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie

D G, fondateur du parti des musulmans de France dont les avoirs ont été gelés en raison de son apologie du djihad armé, d'avoir exercé son influence sur un jeune homme, mort en 2013 en zone irako-syrienne

de signalements de 2014 à 2022, pour plusieurs faits d'usage illicite, détention non autorisée, transport non autorisé, offre ou cession non autorisée, et acquisition non autorisée de stupéfiants, apologie

valu d'être condamné, par un jugement du 22 avril 2021 du tribunal correctionnel de Marseille, à une peine de douze mois d'emprisonnement, dont six mois avec sursis probatoire pendant deux ans, pour apologie

E pour apologie du terrorisme est sans incidence sur la mesure de police administrative constituée par la décision litigieuse, qui a été prise en application des dispositions précitées des articles L.

pénales au vu de l’application du droit dans le cadre d’un régime démocratique et des circonstances politiques générales soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie

fin dans les situations suivantes : (…) 2° La personne concernée a été condamnée en dernier ressort en France, (...) soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

C, condamné à plusieurs peines correctionnelles pour des faits, notamment, de violences, menaces, agression sexuelle et apologie du terrorisme, a adopté en détention un comportement provocant et menaçant

internationale, en particulier au Proche-Orient, ont suscité des commentaires ouvertement antisémites, incitant à la violence et au meurtre voire y appelant parfois directement, ou des propos faisant l'apologie

une menace grave pour la sûreté de l'Etat ; / 2° La personne concernée a été condamnée en dernier ressort en France () soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie

Ces derniers faits ont donné lieu à un classement des poursuites pénales pour apologie du terrorisme au motif de l'irresponsabilité pénale et ont conduit à l'hospitalisation d'office de l'intéressé du

que soutient la société requérante, il ressort des pièces du dossier, d'une part que la commune de Saint-Ouen était couverte par le schéma de cohérence territorial des territoires du Grand Vendomois, appouvé

faits de vol par effraction, recel et bien provenant d'un vol et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, signalisés le 29 octobre 2013, ainsi que des faits d'apologie

G pour apologie du terrorisme est sans incidence sur la mesure de police administrative constituée par la décision litigieuse, qui a été prise en application des dispositions précitées des articles L.

G pour apologie du terrorisme est sans incidence sur la mesure de police administrative constituée par la décision litigieuse, qui a été prise en application des dispositions précitées des articles L.