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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
19 février 2026
du code de l’environnement et par l’article R. 512-14 du même code, sous réserve des dispositions du présent article. (…) ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
des requérants sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il n'en résulte pas que les normes de qualité de l'air fixées par l'article R. 221-1 du code de l'environnement ne seraient pas respectées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02660_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Aux termes de l'article 269 du même code : " 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02643_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00202_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par suite, il y a lieu de la rejeter en toutes ses conclusions, en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04948_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00516_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
les dispositions de l'article R. 555-30 du code de l'environnement, le prévoient.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01483_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
et 8, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 612-6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
d'inondation et de la pollution de l'air ; - il méconnait l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il méconnait l'article L. 350-3 du code de l'environnement ; - il méconnait l'article L.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01669_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C, au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 4) et a rejeté le surplus des conclusions des requêtes (article 5).
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Article 2 : La somme que le service départemental d'incendie et de secours du Doubs du Doubs est condamné à verser à la société Brisard Dampierre, au titre du solde du lot 3B, par l'article 3 de ce jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA05095_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La présidente de la Cour a désigné Mme Virginie Ciréfice, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA05096_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La présidente de la Cour a désigné Mme Virginie Ciréfice, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA05097_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La présidente de la Cour a désigné Mme Virginie Ciréfice, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00101_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Aux termes de l'article 261 du même code : " Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : () 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00549_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
(art 4), enfin a mis à la charge de la collectivité la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu’à titre définitif, les frais d’expertise (articles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02098_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
du code du travail visées au 5° de l'article L. 8115-1 de ce même code. 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21653_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B antérieures à la clôture d'instruction ne remet pas en cause cette directive, doit donc être écarté. 14. En deuxième lieu, aux termes de l'article 269 du code général des impôts : " () 2.
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