Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL04727_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Schneider, représentant M. et Mme B, et celles de Me d'Audigier, représentant la
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
arrêtés en litige se fondent sur la nécessité de réaliser le projet afin de permettre le transport de la production électrique issue des énergies renouvelables dans le secteur des Pyrénées catalanes et audoises
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
arrêtés en litige se fondent sur la nécessité de réaliser le projet afin de permettre le transport de la production électrique issue des énergies renouvelables dans le secteur des Pyrénées catalanes et audoises
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
arrêtés en litige se fondent sur la nécessité de réaliser le projet afin de permettre le transport de la production électrique issue des énergies renouvelables dans le secteur des Pyrénées catalanes et audoises
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
arrêtés en litige se fondent sur la nécessité de réaliser le projet afin de permettre le transport de la production électrique issue des énergies renouvelables dans le secteur des Pyrénées catalanes et audoises
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
4 janvier 2021 et des mémoires enregistrés les 6 janvier 2021, 17 août 2021 et le 20 avril 2022, l'association Samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentée par Me Philippe Audouin
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., et de Me d’Audigier, représentant la commune de Collias. Une note en délibéré présentée pour MM. B... a été enregistrée le 14 novembre 2025 et n’a pas été communiquée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00695_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B C et l'association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentés par Me Philippe Audouin, demandent à la cour : - de constater la délivrance d'une décision implicite de refus
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
communes limitrophes, la communauté d'agglomération du carcassonnais en charge de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale du carcassonnais et le syndicat mixte de l'Aude et des Pyrénées audoises
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D et autres, représentés par Me Philippe Audoin, ont présenté des observations en réponse aux courriers des 2 et 3 octobre 2023 mentionné ci-dessus. II.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
procédure de consultation des communes intéressées prévue par l’article L. 512-2 code de l’environnement est irrégulière en l’absence de consultation des communes de Fontenet, de La Brousse, de La Jarrie-Audouin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
projet du 19 décembre 2011 que, s'agissant des éoliennes situées, comme en l'espèce, dans un rayon de 20 à 24 kilomètres du radar militaire basse altitude implanté sur le territoire de la commune de Audouze
Source officiellePage 8 sur 8
AUDOLI, Caroline, Georgina
07/04/2026
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AUDOLI, Manon, Jacqueline, Dany
15/02/2026
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AUDOLI, Caroline, Georgina
31/10/2025
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SCI HORIZON AUDOLIVE
05/08/2025
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AUDOLI BIARRITZ
08/07/2025
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