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Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juillet 2025.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00399_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00460_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00047_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01665_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03400_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le rapporteur, Signé : A.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02542_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2024.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02956_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02446_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 octobre 2024.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00456_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01613_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01798_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 mars 2025. La rapporteure, Signé : N.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02355_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2025.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02981_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Durup de Baleine, président de chambre, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 novembre 2024.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02409_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2025.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00341_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 avril 2026.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00348_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2026.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03392_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 avril 2025. Le rapporteur, Signé : A.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00262_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02587_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025.

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