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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00456_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01386_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mai 2025. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00233_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 février 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02972_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00518_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B, représenté par la SELARL Ballorin-Baudry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001715 du 6 janvier 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de mettre à la charge de la commission
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01494_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 février 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00181_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00548_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 février 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01530_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01548_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02747_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2024.
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DCA_24NC00235_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00670_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00111_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehmann pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. A la suite de son recrutement au choix, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01990_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00446_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01032_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02515_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02921_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.
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