Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 10 mars et 29 juin 2023, la communauté d'agglomération Grand Montauban, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête ainsi que des appels incidents des sociétés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02169_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Si l'intéressé se prévaut également de l'apparition d'une médiacalcose banale postérieurement à l'édiction de la décision, cette circonstance est postérieure à la décision litigieuse et il ne ressort pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03497_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Enfin, s'agissant du premier adjoint au maire, le maire de Marignier a attesté que sa convocation a été remise dans la bannette située au Bureau des Adjoints en mairie le 3 décembre 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 7 août 2020 et 15 février 2022, la commune de Maisons-Laffitte représentée par Me Banel, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de réformer
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 octobre 2019 et le 21 avril 2021, la commune de Pontoise, représentée par Me Banel, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
commission d'enquête a relevé une atteinte aux points de vue des Roches Tuilière et du Sanadoire, et aux vues sur les remparts (murs) d'Herment ainsi qu'aux panoramas depuis le Puy Saint Gulmier, et la Banne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Enfin, s'agissant du premier adjoint au maire, le maire de Marignier a attesté que sa convocation a été remise dans la bannette située au Bureau des Adjoints en mairie le 3 décembre 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00130_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
mètres de haut, comporte une toiture à deux pentes inversées, un parement extérieur en bardage vertical de bois avec des menuiseries aluminium de teinte grise, de larges baies vitrées et des stores à banne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
l'étude d'impact mentionne au point 3.1.1 " déchets de travaux " le type de déchets produits en phase de chantier et évoque des déchets volumineux de quatre types différents (déchets inertes, déchets banals
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
conservation des passages piétonniers, US 7, relatif à l'implantation des constructions vis-à-vis des limites séparatives, US 11-7c, relatif aux enseignes et pré-enseignes, US 11-7d, relatif aux stores-bannes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
origine l'accident de service du 30 novembre 2002, l'assaut allergénique extrêmement important provoqué par les piqûres de puces ayant très probablement transformé en prurigo la dermatite atopique banale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00122_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
explicative, que le terrain d'assiette du projet sera désormais raccordé au réseau public d'assainissement et que l'agglomération a prévu la réalisation d'une extension du réseau public depuis le chemin des Baneys
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Les appelants se prévalent des dispositions du schéma départemental des carrières qui prévoient que l'exploitation ne doit concerner que des milieux naturels banals ou de grande extension à l'échelon départemental
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Alors que, selon l'expertise, la cholécystectomie est en principe une intervention banale peu douloureuse autorisant la sortie en général le jour de l'intervention, sous antalgiques simples (type paracétamol
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
l’étude d’impact que la pétitionnaire a prévu de stocker les produits éventuellement déversés sur des rétentions de capacité suffisante, d’équiper le chantier de bennes pour les déchets industriels banals
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00975_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
un paysage urbain témoin du dynamisme métropolitain en termes économique, touristique et de cadre de vie », en assurant « un traitement qualitatif » de ces espaces, et en remettant en cause « la banalisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
son hémodynamisme compromis G des pertes sanguines massives et G des pertes ascitiques, le second a précisé que l'ascite est un liquide " perdu " non utilisable, de sorte que l'aspiration d'un volume banal
Source officiellePage 8 sur 8