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Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00459_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02178_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02167_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00680_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Délibéré a rès l’audience du 25 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, résidente, Mme Bruno-Salel, résidente-assesseure, Mme Ozenne, remière conseillère.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00216_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01011_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02790_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

de huit mois auprès de GRETA pour obtenir une qualification en tant que maçon et conducteur d’engins de chantier et de ce qu’il a reçu sa certification en juillet 2022, de son stage dans la société Ribeiro

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03034_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la société JFG Consulting, représentée par Me Ribiere, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03678_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

A, représenté par Me Barbara Boamah, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04434_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 octobre et 22 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Barbara Boamah demande à la Cour : 1°) d'annuler le

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00437_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

Mme A, née en 1966 dans l'Etat d'Antigua et Barbuda et de nationalité antiguaise, a longtemps vécu dans la partie néerlandaise de Saint Martin, où réside sa fille née en 1989.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03998_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

B, représenté par Me Ribiere, demande à la Cour de transmettre au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée par la loi organique n° 2009

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01193_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Ribeiro, avocate

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01693_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, M. et Mme B, représentés par Me Ribière, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000198 du 10 février 2022 ; 2

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00781_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

A..., représentés par Me Ribière, demandent à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2406478 du 21 janvier 2025 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02250_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

Délibéré après l'audience publique du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02352_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

Délibéré après l'audience publique du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01376_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Délibéré a rès l’audience du 25 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, résidente, Mme Bruno-Salel, résidente-assesseure, Mme Bahaj, remière conseillère.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01123_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.

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