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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03088_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
lui verser, à titre de provisions, respectivement, les sommes de 123 852 euros, 39 592,12 euros et 39 592,12 euros, en indemnisation des dommages ayant affecté le bâtiment de la microcentrale et du barrage
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21438_20220808
8 août 2022
8 août 2022
à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de ses blessures dues à l'explosion d'une grenade à l'occasion d'une opération de maintien de l'ordre sur le site du barrage
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il est constant que les douves de l'ancien prieuré, dont sont propriétaires les consorts C, sont alimentées par un bras artificiel qui prend sa source en amont d'un barrage sur un ruisseau, affluent de
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00052_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il est en outre constant que cette facture avait pour objet " Mandat de vente SARL 18 Belles Feuilles - SAS Barnes et délégation de mandat à la SARL Luxury Homes relatif au 31 rue de Surène ; négociations
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00409_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
dommage ; - la borne escamotable située à la sortie du parking de la rue Beauregard à Marseillan constitue un ouvrage public ; ils étaient usagers de cet ouvrage, dès lors qu’ils disposaient d’un badge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02697_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
d'exploitation en commun (GAEC) Arberet a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions des 29 mai 2020, 6 juillet 2020 et 12 août 2020 par lesquelles la commission syndicale de la vallée du Barège
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03080_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
verser, à titre de provisions, respectivement, les sommes de 351 965,32 euros, 111 171,02 euros et 111 171,02 euros, en indemnisation des dommages ayant affecté le bâtiment de la microcentrale et du barrage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02963_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Bard agissant par Me Bard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208873 du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00568_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Les convois ont ensuite convergé vers la barre de péage de Fresnes-lès-Montauban, afin d'y mener une opération " péage gratuit ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04081_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
secteur des Graimperiaux " que le déclassement d'un hectare d'espace boisé classé sera compensé par le classement de nouveaux espaces boisés et la préservation des neuf dixièmes du parc du château de la Barre
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
droite un accès a été aménagé pour permettre à un engin d’intervenir au-dessus du barrage », que « ces travaux sont récents, en témoignent les traces de chenilles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03907_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, la SCEA Saint Pierre, représentée par la SELARL Bard, agissant par Me Bard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Porge, la commune de Sainte-Hélène, la commune de Saumos, la commune de Le Temple, la commune de Salaunes, la commune de Saint-Magne, la commune de Belin-Béliet, la commune de Lugos, la commune de Le Barp
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00323_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de VTT et a manqué à son obligation de loyauté dans l'exécution des conventions ; - elle n'a pas respecté ses engagements de développer la plaine de Lagut, par la création de deux passes sur deux barrages
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02162_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 9 décembre 2022, Mme B E, agissant en qualité de représentante légale de son fils allégué, D A et G C E, représentées par Me Bara
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00299_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ETA la reuve du dé ôt de sa déclaration en vue de l’ex loitation d’une unité de méthanisation et d’une installation de combustion sur le territoire de la commune de Lusigny-sur-Barse.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02323_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00002_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
contradictoire entre l'Etat, représenté par la ministre de la culture, d'une part, et la communauté d'agglomération Grand Montauban, les sociétés Interparking France, SAS Labas, TPF Ingénierie, Demathieu Bard
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00715_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Barbé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 février 2024 en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02912_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
informations contenues dans une note blanche, produite à l'instance, indiquant qu'en juin 2018, il a été signalé que le requérant était porteur d'attributs physiques de la mouvance salafiste, à savoir une barbe
Source officiellePage 8 sur 42