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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA03534_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B s'est engagé, le 29 décembre 2021, à la demande de la Banque nationale de Belgique, à bloquer les sommes inscrites au crédit des comptes courants d'associé qu'il détient dans les sociétés du groupe,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00808_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
l'urgence est satisfaite : il est très loin de disposer de liquidités disponibles suffisantes pour acquitter la somme mise en recouvrement ; la totalité des sommes portées sur ses comptes bancaires sont bloquées
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00962_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, dépôts, cautionnements et comptes courants, ainsi que d'intérêts versés au titre des sommes mises à la disposition de la société dont elles sont associées ou actionnaires et portées sur un compte bloqué
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00963_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, dépôts, cautionnements et comptes courants, ainsi que d'intérêts versés au titre des sommes mises à la disposition de la société dont elles sont associées ou actionnaires et portées sur un compte bloqué
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00964_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, dépôts, cautionnements et comptes courants, ainsi que d'intérêts versés au titre des sommes mises à la disposition de la société dont elles sont associées ou actionnaires et portées sur un compte bloqué
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00965_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, dépôts, cautionnements et comptes courants, ainsi que d'intérêts versés au titre des sommes mises à la disposition de la société dont elles sont associées ou actionnaires et portées sur un compte bloqué
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00967_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, dépôts, cautionnements et comptes courants, ainsi que d'intérêts versés au titre des sommes mises à la disposition de la société dont elles sont associées ou actionnaires et portées sur un compte bloqué
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00968_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, dépôts, cautionnements et comptes courants, ainsi que d'intérêts versés au titre des sommes mises à la disposition de la société dont elles sont associées ou actionnaires et portées sur un compte bloqué
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01000_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, dépôts, cautionnements et comptes courants, ainsi que d'intérêts versés au titre des sommes mises à la disposition de la société dont elles sont associées ou actionnaires et portées sur un compte bloqué
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01022_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Contrairement à ce que soutient l’intéressé, les indications suivant lesquelles « le logiciel était bloqué pour la déclaration des revenus 2019 manquante, celle-ci a été enregistré en mois de juin 2021
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01217_20250206
6 février 2025
6 février 2025
celui de ses associés personnes physiques ; - la SAS CESR 69 a consenti à prendre un risque financier supérieur à celui de ses autres associés, notamment en consentant une avance en compte courant bloquée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01218_20250206
6 février 2025
6 février 2025
celui de ses associés personnes physiques ; - la SAS CESR 69 a consenti à prendre un risque financier supérieur à celui de ses autres associés, notamment en consentant une avance en compte courant bloquée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03015_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A C a, selon ses dires, eu le temps de voir alors même qu'elle était moins importante que celle dans laquelle sa roue se serait bloquée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
défaut de fonctionnement de la chaudière à plaquettes forestières résulte, à ce stade de ses investigations, exclusivement du défaut d'étanchéité du silo destiné à stocker le combustible, ce qui a bloqué
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01356_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
, dans le cadre de cette mission, ses agents pouvaient être amenés occasionnellement à manipuler des fonds dans des automates, notamment lorsque des billets contenus dans ces derniers se trouvaient bloqués
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01968_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
incarcération au sein de la maison centrale de Saint-Maur, il a suivi à de nombreuses reprises des grèves de la faim et de la soif aux fins de contester son affectation dans cet établissement, puis bloqué
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00179_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
sont évaluées à leur valeur nominale sauf situation de faillite du débiteur ; en l’espèce, la société Zoe Shop étant une société familiale, les apports en compte courant doivent s’analyser comme étant bloqués
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00180_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
sont évaluées à leur valeur nominale sauf situation de faillite du débiteur ; en l’espèce, la société Zoe Shop étant une société familiale, les apports en compte courant doivent s’analyser comme étant bloqués
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02366_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
l'entreprise, qui tiennent à l'absence de cette dernière le plus souvent sur le chantier ; aucune intervention n'a été engagée par la société pour répondre ou suivre le planning, ce qui a conduit à bloquer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
S'agissant de la mise au point des appareils d'appuis bloqués : 32.
Source officiellePage 8 sur 17