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Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Kattineh-Borgnat, représentant la commune du Cap d'Ail. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00918_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

A B, représentés par Me Boisset, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 janvier 2023 ; 2°) à titre principal

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01936_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Boguet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2021 du tribunal administratif de

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02258_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Flynn pour Mme C et celles de Me Boisset substituant Me Rouhaud pour la commune de Theix-Noyalo. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02451_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, la SA Pierre Vurpas et Associés Architectes, représentée par Me Tetreau (SELARL Verne Bordet Orsi Tetreau), demande à la cour

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01235_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

E, celles de Me Boisset substituant Me Diversay, pour M. et Mme C, et celles de Me Dubos, substituant Me Caradeux, pour la commune de Saint-Brevin-les-Pins. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01365_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Boisset substituant Me Beguin, représentant les communes de Plumieux et de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle et de Me Williot, représentant la SARL Keranna

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00406_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

l'audition d'aucun témoin malgré la proposition qui leur a été faite, et a conduit à l'audition de cinquante-six personnes, et en particulier l'ensemble des personnels permanents travaillant sur le site du Bourget-du-Lac

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01550_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Stéphanie Encinas, représentant la société Auchan Hypermarché, de Me Bertrand Courrech, représentant la société Dundis, et de Me Vincent Bordet

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00022_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Dubourg, représentante Mme B, - et les observations de Me Boisset

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00650_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

Il ressort de l'arrêté n° 2023-01363 du 8 novembre 2023 portant création des zones d'attente des aéroports de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, produit pour la première fois en appel, que ces locaux

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA01305_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

C et la société Geomap, dont la vérification de comptabilité relevait, en raison de son siège au Bourget-du-Lac, de la direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, doivent s'apprécier

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02285_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport H Villette, - les conclusions H Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz pour la société Auger, de Me Bordet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00185_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Boret

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00652_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00096_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Lefevre, représentant l'association Les Amis du Golfe du Morbihan, celles de Me Boisset substituant Me Rouhaud représentant la commune de Baden et celles

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01304_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

entrepris à Tresserve la réalisation d'une passerelle piétonne dénommée Passerelle du Lido permettant le franchissement de la route et l'accès à un itinéraire piétonnier et cyclable longeant le lac du Bourget

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02977_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Si les requérants contestent la régularité du jugement, ils se bornent à soutenir, à l'appui de cette contestation, que le tribunal a commis plusieurs erreurs de fait et de droit et a entaché son jugement

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02746_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Boisset substituant Me Beguin, représentant la commune de la Noë-Blanche, et de Me Carpentier, représentant la société Parc éolien de Branfeul.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03085_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Boisset substituant Me Beguin, représentant la commune de Plumieux, et de Me Descubes, représentant la société Plumieux Energies.

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