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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00503_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2020, la commune de Nice, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00499_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, l'EPIC Les Contamines-Montjoie Tourisme, représenté par la Selarl Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Verne, conclut
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01116_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2024 et le 21 juin 2024, la société Européenne du Matériel, représentée par Me Cadoz, demande au juge des référés de la
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22006_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Cazou pour la métropole Toulouse Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20392_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cadiou représentant les appelants.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00558_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2025, la société Microtec, représentée par Me Cadiou, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 3 mars 2025 du tribunal administratif de Toulouse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02836_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 décembre 2022 et 7 avril 2023, la commune de Voglans, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01991_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Cazou représentant la communauté d'agglomération territoires vendômois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02150_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
départementale des finances publiques de la Meuse atteste des paiements effectués par la trésorerie de Ligny-en-Barrois à la société Galopin à concurrence de 39 183,50 euros TTC et à la société SAS CMD Cadot
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
9 février 2024
d'aboutir à l'aménagement d'un ou de plusieurs espaces de stationnement mutualisés, en entrée d'agglomération, les auteurs du plan local d'urbanisme ont délimité, sur un secteur situé le long de la rue Guy Cadou
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01406_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Cado, pour le conseil départemental de l'Essonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01153_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, et des pièces complémentaires produites le 17 novembre 2025, le syndicat mixte Sud Rhône Environnement, représenté par Me Cadoz, conclut : en défense
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'une parcelle destinée à la production de l'appellation d'origine contrôlée est interdite, à l'exclusion des travaux de défonçage classique ; / - La destruction, dans les parcelles de vignes, des cadoles
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'un poste de livraison, est dans l'emprise du parc naturel régional des Grands Causses, de la zone d'importance pour la conservation des oiseaux dite " des montagnes de Marcou, de l'Espinousse et du Caroux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02597_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par mémoire enregistré le 5 mai 2022, la société Serpollet, venant aux droits de la société Serpollet SA, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et de l'appel provoqué du SIEL Territoire
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04196_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représenté par Me Camous conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 3 000 euros à la charge de la commune de Santeny en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21929_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
dossier, et notamment du plan du lotissement annexé au certificat de conformité du 28 décembre 1970 du préfet de la région Languedoc-Roussillon pour les travaux de construction du lotissement " la Cadoule
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Gervaise, représentant M. et Mme A, et de Me Caoux, représentant la commune de Baguer-Morvan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00566_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 février 2021 et le 2 juillet 2021, la société BH Technologies, représentée par Me Cadoz, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
procédure dès lors que l’étude d’impact contient un état initial ne prenant pas en compte la zone d’importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) « LR 26 Montagnes de Marcou, de l’Espinousse et du Caroux
Source officiellePage 8 sur 9