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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03241_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il ressort de l'avis daté du 5 août 2019 émis par le syndicat " Eau du bassin caennais " sur le projet litigieux, non sérieusement contredit par la SCEA de Guercheville, que les rejets des eaux usées du

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02327_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, de Xeplion et de Largactil, associé à un suivi médical en psychiatrie, en psychologie et dans un centre de soin, d'accompagnement et de prévention en addictologie compte tenu de son addiction au cannabis

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

perte de chance ne peut être évaluée au regard d'un taux de mortalité, mais sous l'angle de la morbidité sévère ; le taux retenu par les experts de 95 % omet de tenir compte de la consommation de cannabis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00115_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

A transportant une douzaine de kilogrammes d'herbe de cannabis, les investigations menées par les services de police ayant permis d'établir qu'un convoi de plusieurs voitures, en lien avec un trafic organisé

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ARNAUD, Alex, François, Jean, CANAZZI ARNAUD

SIREN 913547444Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/07/2026

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Modifications diverses

CANAZZI & FILS

SIREN 314722885Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

10/12/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE CANAZZI DISTRIBUTION

SIREN 390231959Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

31/10/2025

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Dépôts des comptes

CANAZZI & FILS

SIREN 314722885Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

19/10/2025

Voir →

Procédures collectives

ARNAUD, Alex, François, Jean, CANAZZI ARNAUD

SIREN 913547444Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2024, désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

02/10/2025

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