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délivrer une autorisation de transformer un garage en habitation, de construire une pergola et une terrasse avec piscine et de démolir une annexe sur un terrain cadastré EZ n° 0017 sis 45 avenue Léopold Catroux

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_19NT02624_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01672_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01899_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lacroix, représentant le centre hospitalier universitaire de Caen. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00511_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Catroux, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Rouiller substituant Me Josselin, représentant M.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00938_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Catroux, - les conclusions de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01281_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Emmanuel Cayron était compétent pour signer ce type de décisions. Toutefois, comme l'ont relevé les premiers juges, M.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00768_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le rapporteur, X.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00323_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Cariou, sous réserve que cette dernière renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03292_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, C. ALe président, D. SALVI La greffière, A.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01384_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Catroux, - les conclusions de M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02878_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00461_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

Catroux, - et les observations de Me Drouet substituant Me Chaumette, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00576_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Catroux, - les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00891_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Catroux, - les conclusions de M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01350_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me L'Hostis, représentant Mme E et M. C J, et de Me Menuel, représentant le centre hospitalier de Redon.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02145_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Catroux, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. Le président, rapporteur, L.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02146_20251212

Admin. Appel