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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02502_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les clichés commentés pris par les gendarmes font apparaitre des parties de trottoir d'une largeur de l'ordre de 1,40 mètre, suffisantes pour permettre le maintien de la circulation piétonnière dans un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02597_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, et deux photographies identiques et non datées représentant en très gros plan une planche de bois cassée avec un trou au milieu, ne permettant en tout état de cause pas de situer l’endroit où ces clichés
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01352_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
également établie par la production par l'intimée de photographies issues du site google street view attestant de la présence de ces dispositifs en 2019, sans que les conditions de recueil de tels clichés
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02942_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sont également versés des clichés photographiques du jeune garçon et de son père pris à différents âges de l’enfant. Il est en outre justifié de transferts d’argent réalisés par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il résulte de l'instruction et notamment des photomontages nos 17 et 18 que les aérogénérateurs des projets seront certes covisibles avec le clocher de l'église Saint-Nicolas de Coullemelle depuis les
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01458_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
voisinage et en particulier du président de l'association, un nouveau courrier de ce dernier en date du 9 octobre 2022, des photographies de l'installation de matériels de scène ou de sonorisation, et un cliché
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02782_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par ailleurs, les quelques clichés photographiques, dépourvus de toute légende, les 4 mandats financiers produits ainsi que les 3 attestations insuffisamment circonstanciées ne sont pas de nature à établir
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02268_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Si celui-ci prétend également qu’il a été victime d’une utilisation frauduleuse par le titulaire de ce compte de clichés photographiques le concernant, ni la surveillance de ce compte par une amie, Mme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02705_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
circonstance, et deux photographies du sol d’une cage d’escalier comportant des traces d’eau et d’humidité, au demeurant non datées et ne permettant en tout état de cause pas de situer l’endroit où ces clichés
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00541_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
l'organisation du service dès lors que, d'une part, la fracture du cotyle de Mme B aurait dû être diagnostiquée dès son admission au service des urgences le 11 janvier 2017 et que d'autre part, les clichés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03409_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il résulte de l’instruction, et notamment des documents produits en appel par la requérante, composés de clichés photographiques représentant des vues aériennes du site de son activité sur la commune de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02772_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La fissure sur le regard, apparaissant sur ces derniers clichés et au demeurant peu étendue, ne saurait davantage révéler une défectuosité qui aurait conduit au soulèvement du tampon et à la chute du requérant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02103_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que des manquements similaires, également établis par des clichés photographiques, avaient été constatés à plusieurs reprises aux mois de novembre et décembre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00155_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment de celles du dossier de la demande de permis ainsi que des clichés photographiques aériens produits par la requérante, que la parcelle d'assiette
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01690_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
19 novembre 2018, 6 mars 2019 et 4 octobre 2019 à l'initiative d'une société tiers exploitant un débit de boissons situé place Verdun, pas plus qu'aucune autre pièce du dossier, et notamment pas les clichés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02341_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Au demeurant, il résulte de l'instruction qu'ils ont débuté en janvier 2018 seulement dans cette rue et qu'ils étaient achevés en octobre 2018 au plus tard, date à laquelle les clichés photographiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03748_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il en est de même de la " photographie du service foncier de la Commune de Saint - Leu ", cliché aérien sur lequel les limites cadastrales ne sont pas suffisamment précises.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05835_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
déclaration sur l'honneur de ce dernier et sa première demande de pension militaire d'invalidité du 20 juillet 1978, ne font mention d'une lésion ou d'une douleur du poignet droit, il ressort de l'examen des clichés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01403_20250211
11 février 2025
11 février 2025
fait de l'inaccessibilité directe de son immeuble, dépourvu de passerelles, il n'apporte aucun élément probant pour l'établir alors que le soir même de l'accident, il a pris soin de réaliser plusieurs clichés
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00557_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
périodes de sa vie, ainsi qu'un courrier explicatif adressé le 24 juillet 2019 au bureau des familles de refugiés (BFR) expliquant les circonstances précises de temps et de lieux dans lesquelles les clichés
Source officiellePage 8 sur 23