CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

142 résultats pour « Coëffard »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_20VE01138_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier, substituant Me Briand, pour la société Omnium Général Ingénierie, de Me Congard

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02142_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

représentant la société M K, de Me Manent, représentant la société Les fils de J B, de O, représentant la commune de Woustviller, de Me Hofmann, représentant la société Egis Bâtiments P A et de Me Coissard

Source officielle

Page 8 sur 8

← Précédent