article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il ressort du rapport d’Amnesty International de 2023 sur la Corée du Nord que les autorités nord-coréennes

A ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - les observations de Me Cohen-Selmon, substituant Me Pierson, avocat de M.

n° 20BX01869 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL21869, Mme B A, représentée par Me Cohen-Tapia

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 janvier 2023, 23 mai 2023 et 26 février 2024, M. et Mme A, représentés par Me Cohen, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

B..., représenté par Me Cohen demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 janvier 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2023 du préfet de la Haute-Garonne

A D, représenté par Me Khiat Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 2218935/8 en date du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre

B, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2018, la SARL Boucherie El Baraka, représentée par Me Cohen, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer

B, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté préfectoral du 12 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre

Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Cohen, substituant Me Ingelaere et Me Ringuet, représentant M.

existantes et de leurs annexes et à la construction de deux bâtiments de trente-six logements collectifs et d'une micro-crèche pour une surface de plancher créée de 2 531,47 m² sur un terrain situé rue Richelieu

La ministre de la transition écologique se prévaut d'une fiche élaborée par le commandement spécialisé pour la sureté nucléaire (Cossen) qui a été chargé de l'enquête administrative préalable à l'avis

Mme A, ressortissante sud-coréenne née le 26 septembre 1969, a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligée à quitter

Il soutient suivre des cours de français auprès d’une association et être en situation de concubinage avec une ressortissante nord-coréenne titulaire d’une carte de résident.

d'aménagement de la Nièvre (ci-après " SEM Nièvre Aménagement ") à réparer les préjudices qu'elle aurait subis en conséquence de l'abandon de son projet d'exploitation d'une scierie et d'une unité de cogénération

relevé de façon concordante par une note du 4 novembre 2020 de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et par une fiche établie par le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN

Elle est affectée depuis juin 2009 au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Richelot-Lassé " situé à Luchapt (86) et détient en outre des mandats de déléguée

9 juillet 1974 au 21 juillet 1977, du 22 juillet 1977 au 4 avril 1978, du 5 avril 1978 au 19 août 1980, et du 20 août 1980 au 25 septembre 1983, été affecté ou mis pour emploi sur des navires - " Richelieu

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 mai 2023 et le 21 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Micherouan, représentée par Me Cohen, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 avril 2024, le 23 décembre 2024 et le 27 mars 2025, Mme B..., représentée par la société d’avocats Pommier, Cohen et associés