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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02307_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Pons-de-Thomières à lui verser la somme globale
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02617_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Pons, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01432_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
En l'espèce, l'arrêté attaqué vise le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 153-11 et L. 424-1, ainsi que le plan d'occupation des sols (POS) de la commune, approuvé le 15 mai 1987.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01109_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de Saint-Martin ; - le projet litigieux n'est pas contraire aux dispositions de l'article NB8 du POS de Saint-Martin.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00837_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La SCA Poe A et M. A relèvent appel de ce jugement. Sur la recevabilité des conclusions présentées par la société Poe A : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01247_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Laumin, représentant la SARL Franck immobilier et de Me Mattiussi-Poux, représentant l'Etablissement public foncier d'Alsace.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01053_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un courrier électronique du 7 janvier 2020, la commune a indiqué qu'une erreur de copier-coller s'était produite et qu'il convenait de ne pas tenir compte de ce courrier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00083_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
9, NDr 10-1, NDr 11 du POS et des articles R. 111-2 et L. 111-4 du code de l'urbanisme.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00768_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien, est bénéficiaire de la protection subsidiaire en France depuis le 8 juillet 2020.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00959_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille, de condamner la commune de Saint-Pol-sur-Mer, commune associée de la commune de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00278_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige s'implante à l'extrémité nord-ouest de l'île de Saint-Martin, en zone NB du règlement du plan d'occupation des sols (POS) de Saint-Martin, définie
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03077_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Pons, - et les observations de Me Drouet, substituant Me Chaumette, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02223_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Une copie en sera adressée pour information au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02686_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, de nationalité algérienne, a déclaré être entré en France en premier lieu le 19 janvier 2009.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01567_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Elle soutient que : - il appartient au groupement hospitalier territorial Rance-Emeraude de produire la copie du bordereau de recommandé permettant d'établir la date de réception de sa décision de rejet
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02864_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
plan local d'urbanisme arrêté est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02797_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03211_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pons a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03572_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Vérité pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01668_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, représenté par Me Pons, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 5 juin 2023 du tribunal administratif de Nice ; 3
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