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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01866_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gestion Coordination Construction Caraïbes (G3C) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02542_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur la taxe sur la valeur ajoutée collectée au titre de la période du 21 mars 2014 au 30 juin 2016 : 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02005_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le médecin peut admettre des valeurs situées en dehors de cette plage dans des cas exceptionnels et après avis d'un spécialiste de l'œil ; / - vision à moyenne distance et de près : suffisante, qu'elle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01725_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du stock retenue par le service et la valeur du stock déclarée par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01722_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A l’issue d’une vérification de comptabilité de la SARL E..., l’administration a estimé que le prix de 251 160 euros qu’elle avait acquitté pour acquérir l’usufruit excédait de 21 759 euros la valeur de
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01344_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. () II. 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00036_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
sur la valeur ajoutée collectée, et ne se prononce pas sur le moyen soulevé à ce titre par la contribuable.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02790_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Pour refuser de délivrer le permis de construire sollicité par la société pétitionnaire, le préfet de l’Aude, après avoir souligné la valeur paysagère et patrimoniale du secteur dans lequel s’inscrit le
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03029_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00977_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, représenté par Me Comin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909140 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02099_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En vue de l'établissement () de la cotisation foncière des entreprises (), la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée par un coefficient de neutralisation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02045_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01847_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct. / (). " Aux termes de l'article 4 du décret du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00810_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La valeur de cession des titres des sociétés Cormontoise automobiles, LDA et Métropole automobiles a été définie par la société contribuable, en se fondant sur la valeur mathématique, respectivement à
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04284_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
du maire et non par une décision du maire qui est seul chargé de l’administration communale ; - cette note de communication interne, qui n’a pas été avalisée par le maire de la commune, n’a aucune valeur
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21541_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
et la valeur nette comptable ne peut être utilisé à compenser les pertes ; il est inscrit distinctement au passif du bilan ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00811_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ils soutiennent que : - il n'existait pas d'intention libérale lors de la cession des titres des sociétés ; les évaluations retenues par l'expert confirment la valeur retenue par les parties ; -
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00812_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ils soutiennent que : - il n'existait pas d'intention libérale lors de la cession des titres des sociétés ; les évaluations retenues par l'expert confirment la valeur retenue par les parties ; -
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02868_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Alpes Bâti Décor a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03187_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il soutient que le dispositif de la décision est entaché d'une erreur matérielle en tant qu'il prévoit une réduction de base de 332 984 euros au lieu d'une réduction de base correspondant à la valeur locative
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