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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02569_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Grillet pour les requérants et celles de Me Darmon pour le centre hospitalier de Bernay

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01698_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, les observations de Me Piquet pour la commune de Chevreuse, de Me Darmon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00122_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Dadon, substituant Me Guiton, représentant l'association Sauvegarde de notre cadre de vie et de notre patrimoine et autres, et de Me Becue, substituant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Dazza pour Emile Gaddarkhan et fils et la H à Chaud, de Me Darmon, substituant Me Caron, pour la société Assistance Conseil Sps Etude et Suivi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03322_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Dazza pour Emile Gaddarkhan et fils et la H à Chaud, de Me Darmon, substituant Me Caron, pour la société Assistance Conseil Sps Etude et Suivi,

Source officielle

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