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A..., représenté par Me Dandon (SELAS du Parc Monnet), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00268_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Darmon, représentant M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01698_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, le lycée professionnel Gustave Eiffel, représenté par Me Darmon, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03455_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Darmon, substituant Me Caron, pour la société X'TU, de Me Caijeo, substituant Me Hounieu, pour la société Inéo Aquitaine

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03754_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Le Meignen, pour la SARL Mazoda, et celles de Me Dandon

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02958_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Dahmoune substituant Me Capdefosse, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02472_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 août 2022, Mme B, représentée par Me Dandon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02547_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

En l'absence de biens similaires situés sur la commune d'Ambérieux en Bugey, l'administration s'est fondée sur des ventes réalisées sur des communes voisines, telles Dagnon, Dagneux, Saint-Maurice-de-Gourdans

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02154_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Dahmoun, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00389_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

Deliancourt, rapporteur public, -et les observations de Me Dandon, représentant le centre hospitalier Pierre Lôo de La Charité-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04725_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

A B, représenté par Me Dahmoun, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911957 du 22 juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01808_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Lafond, représentant le CROUS de la Réunion et de Me Darmon, représentant M. A B, architecte. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02355_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Anthony Du lan, ra orteur ublic, - et les observations de Me Darmon, re résentant la société Babel. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21986_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

A, et celles de Me Darmon, représentant Voies navigables de France. Une note en délibéré a été présentée pour M. A le 16 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01562_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Dandon pour la commune de Pernand-Vergelesses. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01736_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure public, - et les observations de Me Dandon, substituant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00012_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Danveau, - et les observations de Me Dahmoune, substituant Me Harutyunyan, représentant M. et Mme A.... Une note en délibéré, présentée pour Mme et M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00414_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 21 mai 2025 et le 15 juillet 2025, le département de la Côte-d’Or, représenté par l’AARPI du Parc Monnet, agissant par Me Dandon, conclut au rejet de la requête

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL22397_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

A, représenté par Me Dagnon, a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler ce jugement du 2 octobre 2017, en tant qu'il n'a pas fait droit à l'ensemble de sa demande ; 2°)

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL22398_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2017 M. et Mme C, représentés par Me Dagnon, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler

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