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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03762_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Darmon, pour la société Atalian Propreté PACA. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01136_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

2024, le lycée polyvalent Philippe de Girard, le lycée polyvalent Victor Hugo, le lycée professionnel Victor Hugo et l'Etat, représenté par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, représentés par Me Darmon

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01151_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Giavert substituant Me Levain, représentant la région Ile-de-France, Me Lugosi, représentant la société Fayat, Me Darmon

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01817_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2024, Mme A, représentée par Me Daumont, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 avril 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21222_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

C..., représenté par Me Damon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 25 mars 2022 ; 2°) de condamner la commune de Saint-Julien-de-la-Nef, à titre principal

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00268_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Darmon, représentant M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01698_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, le lycée professionnel Gustave Eiffel, représenté par Me Darmon, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03455_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Darmon, substituant Me Caron, pour la société X'TU, de Me Caijeo, substituant Me Hounieu, pour la société Inéo Aquitaine

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01808_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Lafond, représentant le CROUS de la Réunion et de Me Darmon, représentant M. A B, architecte. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02355_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Anthony Du lan, ra orteur ublic, - et les observations de Me Darmon, re résentant la société Babel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21986_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A, et celles de Me Darmon, représentant Voies navigables de France. Une note en délibéré a été présentée pour M. A le 16 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01807_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Lafond représentant le CROUS de la Réunion et de Me Darmon représentant M. A B, architecte. Considérant ce qui suit 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01789_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2021, le 23 décembre 2021 et le 29 septembre 2022, la société Crédit Agricole, représentée par Mes Gosset-Grainville, Damon et Dalon, conclut au rejet

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02569_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Grillet pour les requérants et celles de Me Darmon pour le centre hospitalier de Bernay

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01698_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, les observations de Me Piquet pour la commune de Chevreuse, de Me Darmon

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Dazza pour Emile Gaddarkhan et fils et la H à Chaud, de Me Darmon, substituant Me Caron, pour la société Assistance Conseil Sps Etude et Suivi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03322_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Dazza pour Emile Gaddarkhan et fils et la H à Chaud, de Me Darmon, substituant Me Caron, pour la société Assistance Conseil Sps Etude et Suivi,

Source officielle

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