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%, à la charge de la société Edeis à hauteur de 20 %, à la charge de la société Terrassements Tardieu à hauteur de 30 % et à la charge de la société MDP à hauteur de 30 %. 94.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01798_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

société CIRMAD Grand Sud, en sa qualité de « client donneur d’ordre » et de « client facturé », dont l’objet est ainsi libellé : « Grasse AFL REHA RV PB », pour des travaux exécutés fin mai 2025 à hauteur

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01048_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense et des mémoires, enregistrés les 15 janvier, 5 février et 23 septembre 2024, la SAS Laon Bricolage, représentée par Me David Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce que

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

La SCEA des Acacias, représentée par Me David Deharbe, a présenté des mémoires enregistrés les 13 mai et 9 juin 2025 par lesquels elle conclut aux mêmes fins que la requête et demande en outre l'annulation

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Procédure contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David

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4ème chambre

DCA_23TL00399_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le préfet de la Haute-Garonne a fait droit à cette demande par un arrêté du 16 juillet 2019.

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8ème chambre

DCA_22PA01853_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 8 février 2023, la Polynésie française, représentée par Mes Jourdainne et Daviles-Estines, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter les conclusions de Mme C

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6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01321_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

La société ILR Architecture sollicite la rémunération de prestations supplémentaires indispensables à la réalisation de l’ouvrage selon les règles de l’art à hauteur de 49 494,60 euros hors taxes.

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2ème chambre

DCA_20TL01585_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

B C, représenté par la SCP David Gaschignard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2019 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de condamner la société La Poste à lui

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2ème Chambre

DCA_20VE02516_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

A affirme que l'EPT Est Ensemble ne démontre pas que les subventions prises en compte en 2019 à hauteur de 570 000 euros concerneraient une dépense afférente au service de collecte et de traitement des

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7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Le financement du projet serait ici assuré par un apport en fonds propres à hauteur de 15 à 20 % du coût total du projet et par un emprunt bancaire pour le surplus.

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6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01376_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

un courrier du 1er octobre 2021, notifié le 4 octobre suivant, puis par un nouveau courrier du 11 octobre 2021, la SAS Omega + a formé auprès de la commune de Toulon une demande d’indemnisation, à hauteur

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6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00644_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

société Léon Grosse a transmis son projet de décompte final le 2 mars 2020, faisant apparaître un solde en sa faveur d’un montant de 80 220 euros TTC ainsi qu’une demande de rémunération complémentaire à hauteur

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2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01462_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

Si la société requérante soutient que, ne disposant pas de ses propres véhicules, elle a dû exposer des dépenses de transport auprès de la société Transportes Joaquin Y David SL, elle ne le démontre pas

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6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01808_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

En troisième lieu, les premiers juges ont fait partiellement droit, à hauteur d’un total de 1 060 000 euros hors taxes, à la demande reconventionnelle présentée par la commune de Cannes en retenant, au

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6ème chambre - formation à 3

Ubaye Serre-Ponçon dirigéesc/M. A

DCA_23MA00771_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

Estimant ces délibérations illégales, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence les a déférées au tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté ses requêtes par deux jugements du 18 août 2015.

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6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

La hauteur libre des circulations ne devra pas être inférieure à 2,20 mètres.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01183_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

Quenette, rapporteur public, - les observations de Me David substituant Me Marques, avocat de l’association Les Perdigones et autres, et celles de Me Molinié, avocat de la société monégasque de l’électricité

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