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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00169_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2021, Mme A, représentée par la Selarl Guerin et Delas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03047_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Delas, substituant Me Spano, représentant la société Enedis et de Me Grech, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00871_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
contrôle aurait dû alerter sur les désordres et ne se voit imputer qu'une part de responsabilité à hauteur de 5 % alors qu'elle-même se voit condamnée à hauteur de 65 % ; - et les observations de Me Dega
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00118_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
expertise médicale et de mettre les frais à la charge de la commune ; 4°) de condamner la commune d'Avranches à lui verser une allocation provisionnelle de 10 000 euros ; 5°) de mettre à la charge dela
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02047_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Demars (AARPI Ad'vocare), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 avril 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01145_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2023 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02090_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
F, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1)°d'annuler ce jugement et l'arrêté en litige ; 2)°d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une attestation temporaire de demande d'asile,
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00089_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
esthétique, matériel et moral ; 3°) d'assortir ces sommes des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa réclamation préalable et de leur capitalisation ; 4°) de mettre à la charge dela
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01684_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2024 et régularisé le 3 décembre 2024, l’EPSMD de l’Aisne, représenté par Me Dejas, conclut au rejet de la requête de Mme B... et à ce qu’une somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01142_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de procéder à la suppression de son signalement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02376_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D C, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler, ou subsidiairement de réformer, le jugement n° 2301053 du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et d'annuler les
Source officielle2ème Chambre
Rosanna Valenza e.ac/Autorità Garante della Concorrenza
DCA_22VE01005_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat avec l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne joints C-302/11 à C-305/11 du 18 octobre 2012, Rosanna Valenza e.a. contre Autorità Garante della
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03184_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ou de le réformer ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 ou, subsidiairement, de suspendre son exécution ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Dega, représentant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01088_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, Mme C D, représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de conclusions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02095_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1)°d'annuler ce jugement et l'arrêté en litige ; 2)°d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une attestation temporaire de demande d'asile,
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00483_20230207
7 février 2023
7 février 2023
représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 18 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02261_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ou réformer l'article 2 de ce jugement ainsi que d'annuler les décisions susvisées ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme sans délai
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02702_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
H, représenté par Me Demars, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'État au profit de son conseil au titre de l'article 37 de la loi
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00845_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
F, représenté par Me Demars, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'État au profit de son conseil au titre de l'article 37 de la loi
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