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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle présente de manière permanente des disgrâces et déformations des membres inférieurs avec enroulement des extremités des quatre membres du fait de la tétraplégie spastique dont elle souffre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00428_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il ne résulte pas de l'instruction que les désordres constatés, consistant en des déformations et un affaissement des panneaux, auraient pour effet de rendre l'église impropre à sa destination.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
2011 les agents de la SNCF ont constaté, sous le pont-route du Grenant qui relie les deux parties de la route départementale D 136 séparées par la ligne ferroviaire Is-sur-Tille - Chalindrey, une déformation
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01673_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
ne constituait pas un défaut d’entretien normal ; l’encombrement du trottoir auquel fait allusion Mme B... n’est nullement établi ; d’autre part, l’accident ayant eu lieu en pleine journée, la déformation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
; la conception du système d'accrochage des nacelles, fournies par le prestataire, au vérin Kinshofer, auquel le recours était imposé par les documents contractuels, ne permettait pas d'éviter la déformation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00334_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
F..., que celui-ci s’est plaint le matin du 7 mai 1993 d’une déformation soudaine de la vue à l’œil gauche, qu’un examen ophtalmologique réalisé le même jour a mis en évidence un œdème papillaire, une
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05151_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
la section disciplinaire, la secrétaire de la section disciplinaire lui a indiqué qu’il serait entendu par les rapporteurs, ce qui n’a pas été le cas, les rapporteurs de la section disciplinaire ont déformé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02463_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Pas de déformation.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00869_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
l'immeuble dont elle est propriétaire, les racines des arbres de la commune n'ayant pas seulement détérioré les revêtements et les murs de la cave, mais aussi ceux du sous-sol de la villa, provoquant des déformations
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00230_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Un certificat médical rédigé le 26 mars 2024 par un autre médecin de l’AP-HM fait état de déformations neuro-orthopédiques rachidiennes, scoliose et hypotonie sans capacité motrice avec une prise en charge
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00973_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
aussi de retarder les effets de l’évolution défavorable de la maladie, et que leur interruption est susceptible d’avoir des conséquences très graves, telles que des rétractions tendineuses et des déformations
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00285_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 octobre 2024 et 13 mars 2025, la commune de Loos, représentée par Me Delgorgue, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'obligation de conseil ; - elle est seulement responsable de la fourniture de plateaux trop courts, d'une couvertine trop courte, des relevés acrotères défaillants et de la fixation de panneaux déformés
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02069_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
l'extérieur, est un élément qui a exposé le sujet à une sollicitation majorée du compartiment interne des genoux et a donc favorisé l'arthrose dont il est atteint, même si cette l'incidence de cette déformation
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01054_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, qui souffre d'une déformation articulaire importante du genou gauche à l'origine d'une boiterie, n'établit, par les certificats médicaux qu'il produit, ni un risque d'atteinte à une fonction importante
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01068_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
façade, à l'origine d'infiltrations dans plusieurs bureaux, des chutes de plaques en faux-plafonds au niveau des joints de dilation, des décrochages des lames de brise-soleil sur la façade sud, des déformations
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
échographie réalisée le 4 mars 2018 a révélé « l’arrêt de la grossesse » avec un oligoamnios, autrement dit un volume de liquide amniotique insuffisant compte tenu de l'âge gestationnel du fœtus, et une déformation
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02440_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
est fautive, que le retard dans la mise en œuvre du traitement approprié à la fracture est à l'origine de douleurs supplémentaires pour leur enfant et que celui-ci a conservé un doigt douloureux et déformé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03262_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
L'enfant, qui porte une valve ventriculo-péritonéale, souffre d'une encéphalopathie épileptique, responsable d'un retard de développement psychomoteur qui le rend totalement dépendant, de déformations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
rebord antérieur du plateau inférieur de T7, une atteinte cervicale et un traumatisme crânien avec retentissement neurologique, n'ait repéré à l'examen deux ans après ni contracture paravertébrale, ni déformation
Source officiellePage 8 sur 17