Le centre hospitalier de Dieppe relève appel de ce jugement en tant qu'il engage sa responsabilité fautive et demande à la cour, à titre principal, de rejeter les demandes indemnitaires des consorts I

Par un jugement n° 2004831 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.

Par deux jugements du 8 mars 2022 n° 2004173 et n° 2103201, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de M.

Le délai est de quinze jours si l'entreprise est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire. / À défaut de réponse dans le délai d'un mois (), le salarié est réputé avoir accepté la modification

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en ce que les demandes de M.

Par la présente requête, cette société demande l'annulation de cet arrêté portant refus de permis de construire. Sur l'acquiescement aux faits : 2.

La SMSA a toutefois modifié son projet et déposé une nouvelle demande de permis de construire, le 22 novembre 2021.

suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 octobre 2022, 16 novembre 2023 et 20 décembre 2023 (non communiqué), la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande

; 2°) de rejeter la demande de Mme C ; 3°) de rejeter toute demande présentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler d'une part, l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 27 septembre 2023 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai,

Par une ordonnance n° 2300283 du 14 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

E B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Par un jugement n° 2109670/6-3 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 30 octobre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices

. - Pour défaut de réponse à une demande de justifications (art. L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales).<br/>

. - Pour défaut de réponse à une demande de justifications (art. L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales).<br/>

. - Pour défaut de réponse à une demande de justifications (art. L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales).<br/>

Par un jugement n° 2001367 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Il soutient que : - la durée de la vérification de la SARL LVMA IJ SECURITY a dépassé le délai maximal prévu par les dispositions de l'article L. 52 du livre des procédures fiscales dès lors, qu'en l'absence

En l'absence de réponse à ce courrier dans ce délai, le président de la première chambre du tribunal administratif de Nîmes a, par une ordonnance du 8 août 2023, donné acte du désistement de la demande