Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03551_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
principe d'urbanisation limitée est insuffisamment motivé et eu égard aux objectifs de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme et aux dispositions de l'article L. 121-8 du même code ; - la dénomination
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
principe d'urbanisation limitée est insuffisamment motivé et eu égard aux objectifs de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme et aux dispositions de l'article L. 121-8 du même code ; - la dénomination
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05514_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il en est de même de l'usage des guillemets et de la terminologie de " déféré ", utilisé aux seules fins de dénomination de l'arrêté en litige. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01006_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Cokenzen, d'ivabradine, distribuée sous la dénomination commerciale Procoralan, d'aspirine, distribuée sous la dénomination commerciale Kardegic, et de bisoprolol, de pantoprazole, se simvastatine et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03542_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
principe d'urbanisation limitée est insuffisamment motivé et eu égard aux objectifs de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme et aux dispositions de l'article L. 121-8 du même code ; - la dénomination
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03544_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
principe d'urbanisation limitée est insuffisamment motivé et eu égard aux objectifs de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme et aux dispositions de l'article L. 121-8 du même code ; - la dénomination
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03545_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
principe d'urbanisation limitée est insuffisamment motivé et eu égard aux objectifs de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme et aux dispositions de l'article L. 121-8 du même code ; - la dénomination
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03546_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
principe d'urbanisation limitée est insuffisamment motivé et eu égard aux objectifs de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme et aux dispositions de l'article L. 121-8 du même code ; - la dénomination
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03548_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
principe d'urbanisation limitée est insuffisamment motivé et eu égard aux objectifs de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme et aux dispositions de l'article L. 121-8 du même code ; - la dénomination
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03550_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
principe d'urbanisation limitée est insuffisamment motivé et eu égard aux objectifs de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme et aux dispositions de l'article L. 121-8 du même code ; - la dénomination
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03552_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
principe d'urbanisation limitée est insuffisamment motivé et eu égard aux objectifs de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme et aux dispositions de l'article L. 121-8 du même code ; - la dénomination
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03553_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
principe d'urbanisation limitée est insuffisamment motivé et eu égard aux objectifs de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme et aux dispositions de l'article L. 121-8 du même code ; - la dénomination
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03554_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
principe d'urbanisation limitée est insuffisamment motivé et eu égard aux objectifs de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme et aux dispositions de l'article L. 121-8 du même code ; - la dénomination
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03555_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
principe d'urbanisation limitée est insuffisamment motivé et eu égard aux objectifs de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme et aux dispositions de l'article L. 121-8 du même code ; - la dénomination
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03688_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que la société CCG Immobilier est la nouvelle dénomination de la société Inter Transactions, créée le 11 janvier 1966.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03460_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
s'incriminer elle-même en méconnaissance du 1 de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'administration fiscale commet un détournement
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00243_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le chiffre d'affaires qui n'a pas été assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée en totalité ou sur 90 p. 100 au moins de son montant, ainsi que le chiffre d'affaires total mentionné au dénominateur du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02816_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
européenne Schultz-Hoff, conformément à l'article 31, § 2 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; il n'y a pas prescription de son droit à congés payés ; - les montants et dénominations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00450_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Jusqu'au mois d'avril 2019, les revenus tirés de ces heures supplémentaires, libellés dans les bulletins de paie sous les codes paie " 154 M " et " 454 " et les dénominations " HS Nuit inf.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01036_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Jusqu'au mois de mars 2019, les revenus tirés de ces heures supplémentaires, libellés dans les bulletins de paie sous les codes paie " 150 ", " 154 M " et " 454 " et les dénominations " Heures sup.
Source officiellePage 8 sur 65
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