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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00460_20221025
25 octobre 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Juliac-Degrelle pour Mmes D et B et de Me Lang pour M. et Mme I A. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_23NT03540_20250704
4 juillet 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Decroix, substituant Me Durand, pour la société Orange. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24LY01899_20260415
15 avril 2026
été motivée par des difficultés de l’intéressé dans la gestion des avis de voirie, l’absence de « reporting » à sa hiérarchie sur des dossiers sensibles, l’absence d’initiative ainsi qu’un intérêt décroissant
DCA_24LY02136_20250122
22 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 5 du même code : " Par dérogation aux dispositions de l'article L. 4, les pensionnés ou postulants à pension à raison d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies
5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
Il résulte toutefois de l'instruction que ces sous-critères ont été annoncés et précisément décrits dans le règlement de consultation suivant l'ordre décroissant de leur importance respective et que le
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02779_20230914
14 septembre 2023
. / A cet effet, les infirmités sont classées par ordre décroissant de taux d'invalidité. / Toutefois, quand l'infirmité principale est considérée comme entraînant une invalidité d'au moins 20 %, les degrés
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00589_20221216
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Debril, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
D'une part, contrairement à ce que soutiennent les requérantes, en précisant que " le rez-de-chaussée de la maison du pétitionnaire se trouve au-dessous de la cote de l'aléa Xynthia + 20 cm, seuil en deçà
7ème chambre
DCA_21PA01184_20230315
15 mars 2023
Il se situe hiérarchiquement en dessous du cadre d'emplois " conception et encadrement " (A) et au-dessus des cadres d'emplois " application " (C) () ".
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00544_20240723
23 juillet 2024
Le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt
ORCA_24LY00880_20240723
ORCA_24LY00881_20240723
ORCA_24LY00882_20240723
ORCA_24LY00883_20240723
ORCA_24LY00884_20240723
ORCA_24LY00885_20240723
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01042_20240521
21 mai 2024
En premier lieu, le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour
Juge des référés
ORCA_24NT00633_20241030
30 octobre 2024
ORCA_24NT00634_20241030
ORCA_24NT00635_20241030
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