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ainsi que la démolition et reconstruction partielle du parking des Chenus, sur un terrain classé en zone UH du plan local d'urbanisme (PLU) de Courchevel, d'une superficie totale de 2804 m², situé route

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04169_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

, le préfet a commis une erreur de droit ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation quant aux prétendues atteintes aux espèces protégées ; le choix de l'implantation du projet dans un site dominé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, représentant la société Ferme Eolienne de Plaisance. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02263_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

F P, de Me Bouakfa, représentant la commune de Rognes, et de Me Roussel, représentant la société Edelis. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant la SCI Fort Diamant Uptown. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02065_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

médicaments à usage humain prévoit dans ses propos liminaires que : « Lors d'un essai clinique, les droits, la sécurité, la dignité et le bien-être des participants, ainsi que la fiabilité et la robustesse

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02077_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01115_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02012_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02013_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02014_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01243_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Tertrais, représentant la SAS Cocktail Développement et la SAS Pixity, et Me Roulette, représentant Châteauroux Métropole.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02742_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

F..., la SARL Jannot - Les champs marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel-Freour au soutien de la demande de l’association Cappenvironnement et autres. L’EARL Evain, M. H...

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Lelong, représentant l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus et l'association Sites et Monuments

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02026_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02745_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

G..., la SARL Jannot - Les champs marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel-Freour au soutien de l’association Cappenvironnement et autres. L’association Cappenvironnement, M. S..., M.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

ne justifie pas d'un projet suffisamment précis et avancé d'aménagement de la voie publique ; par ailleurs, le mécanisme de la cession gratuite ne peut être utilisé pour élargir la voie relevant du domaine

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