CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

473 résultats pour « Dubest »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT02315_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02575_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02602_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02661_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02831_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02871_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les observations de Me Simen, représentant M. et Mme A..., en présence de Mme E....

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00293_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00478_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00762_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01893_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT02148_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Le Roy, représentant les consorts C... ainsi que M. H... et M. E....

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00828_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dubech de la somme de 1 200 euros à ce titre.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02003_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Daniel Lamazière, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00112_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Renaud, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00627_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les observations de Me Regent, représentant MM. F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00837_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me El Acheche, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01677_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Sicoli, substituant Me Deldique, représentant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02348_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Plateaux, représentant Mme A... et celles

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03305_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00841_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 8 sur 24

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

VESSET, Paulette, Marie, Juliette, DUBEST

SIREN 429264369Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

21/05/2024

Voir →

Créations

VESSET, Paulette, Marie, Juliette, DUBEST

SIREN 429264369Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

15/05/2024

Voir →

Radiations

HelloCreateFR, DUBEST, Elodie, Valerie, HAUPAIX

SIREN 891160426Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

13/08/2023

Voir →

Modifications diverses

HelloCreateFR, DUBEST, Elodie, Valerie, HAUPAIX

SIREN 891160426Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

24/11/2022

Voir →

Créations

HelloCreateFR, DUBEST, Elodie, Valerie, HAUPAIX

SIREN 891160426GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

27/11/2020

Voir →