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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01674_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2021 et 20 juillet 2022, la commune de Bangor, représentée par Me Gourvennec et Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00278_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
B, représenté par Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer un
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00172_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 avril 2021 et le 6 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Riou, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02175_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me d’Audigier, représentant la commune de Rochefort-du-Gard. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01500_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2022, la commune de Locronan, représentée par Me Prieur et Me Riou, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de la société Orange le versement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01505_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, V. RestinoLe président, D. Chabert La greffière, N.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03483_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Touchon de la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 22 avril
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01314_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
désignent, selon le cas, la France ou les Etats-Unis, et que le c) de l'article 3 de cette convention précise que le terme " Etats-Unis " désigne " les Etats-Unis d'Amérique, mais ne comprend pas Porto Rico
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02475_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
du 7 juin 2022, le maire du Chambon-sur-Lignon a délivré à la société TNM un permis de construire trois gîtes et un local chaufferie sur une parcelle cadastrée section BN n° 230 située au lieudit Le Rioux
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03072_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, V. RestinoLe président, D. Chabert La greffière, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03099_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, V. RestinoLe président, D. Chabert La greffière, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01892_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le président-rapporteur, D. Chabert Le président-assesseur T.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le président-rapporteur, D. Chabert L’assesseure la plus ancienne, V.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01510_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, l'EARL Ferme de la Queue, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayoyet, conclut au rejet des conclusions de la requête et à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02443_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Riou-Bernard et Me Mazen, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler partiellement ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge demandée, pour
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21375_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2022 et le 30 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Pichon de la SCP Camille Associés succédant à Me Brunet-Richou
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03836_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril 2023, 1er juin 2023 et 19 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Pol-de-Léon, représentée par Me Gourvennec et Me Riou
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03198_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Ploux, représentant la société de La Bruyère Blanche, et de Me Cousin-Lescarmure, substituant Mes Gourvennec et Riou, pour la communauté d’agglomération
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00038_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, V. Restino Le président, D.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, V. RestinoLe président, D. Chabert La greffière, R.
Source officiellePage 8 sur 12