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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03194_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02849_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Duchon-Doris, président de la Cour, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M. Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juin 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01305_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - M. Flavien Cros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02214_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01364_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Fait à Marseille, le 15 avril 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01552_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par mémoire enregistré le 19 novembre 2020, la société Eiffage Energie Systèmes - Clevia Centre-Est, représentée par la SCP Ducrot Associés DPA, conclut au rejet de la requête et à ce que les sociétés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01735_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A un mémoire en défense enregistré le 16 février 2022, la SCA Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux, représentée A la SCP Ducrot et associés DPA, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00059_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
publique : - le rapport de Burnichon, rapporteure, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Chopineaux, pour Mmes A, et de Me Mouakil, substituant Me Ducroux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01089_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 janvier, 25 janvier et 16 février 2024, la commune d'Antibes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00721_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00682_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Duchon-Doris, président de la Cour, - M. Revert, président assesseur, - M. Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mai 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01267_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01463_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente-assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01490_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente-assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01598_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01931_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Duchon-Doris, président de la Cour, - M. Revert, président assesseur, - M. Lombart, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. No 24MA01931
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02338_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - Mme Florence Noire, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02404_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03035_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2025. bb
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03167_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour ; - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure ; - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.
Source officiellePage 8 sur 19
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