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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
DCA_21BX01012_20230411
Le coefficient d'admission d'un bien ou d'un service est égal à l'unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. 2. / Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () 6° Pour les véhicules
DCA_22BX00402_20240709
9 juillet 2024
Le coefficient d'admission d'un bien ou d'un service est égal à l'unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. / 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00437_20241031
31 octobre 2024
) Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
DCA_23BX01973_20240220
20 février 2024
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
DCA_23BX00042_20230606
6 juin 2023
DCA_23BX00501_20230718
18 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.
DCA_21BX03211_20220524
24 mai 2022
Délibéré après l'audience du 19 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M. Dominique Ferrari, président-assesseur, M.
DCA_22BX01076_20221216
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
DCA_22BX01123_20230314
14 mars 2023
DCA_22BX01477_20230110
10 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.
DCA_22BX03138_20230411
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.
DCA_24BX02597_20250430
30 avril 2025
DCA_24BX02643_20250227
27 février 2025
S'il ressort, par ailleurs, des certificats médicaux produits que Mme B souffre de troubles psychiatriques invalidants liés aux événements vécus dans son pays et accentués à la naissance de son dernier
DCA_24BX03050_20250403
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03217_20251218
18 décembre 2025
- Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
DCA_25MA00036_20260115
15 janvier 2026
Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
DCA_25MA00927_20260212
12 février 2026
DCA_22BX00903_20240618
18 juin 2024
déclin de l'espèce en France sont reconnues comme étant multifactorielles ; de même, les pressions par pêche exercées sur l'esturgeon européen font l'objet d'améliorations par rapport à la situation décrite
DCA_23BX01142_20231107
7 novembre 2023
2 Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
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