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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02064_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de la Sarthe a renouvelé son assignation à résidence sur la commune de la Ferté-Bernard

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02763_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Cherré-Au, à la commune de La Ferté-Bernard, à la communauté de communes du Pays de l’Huisne sarthoise, à la ministre de la transition écologique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01840_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyses du sous-sol n’impliquant aucun forage de gradient, ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01842_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyses du sous-sol n’impliquant aucun forage de gradient, ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01845_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyses du sous-sol n’impliquant aucun forage de gradient, ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01850_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyses du sous-sol n’impliquant aucun forage de gradient, ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01852_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyses du sous-sol n’impliquant aucun forage de gradient, ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01856_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyses du sous-sol n’impliquant aucun forage de gradient, ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01857_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyses du sous-sol n’impliquant aucun forage de gradient, ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01859_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyses du sous-sol n’impliquant aucun forage de gradient, ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01862_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyses du sous-sol n’impliquant aucun forage de gradient, ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01864_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyses du sous-sol n’impliquant aucun forage de gradient, ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01866_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyses du sous-sol n’impliquant aucun forage de gradient, ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01867_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyses du sous-sol n’impliquant aucun forage de gradient, ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02612_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

villa, en se fondant sur une précédente évaluation, qui a retenu le prix moyen au m² de cinq villas vendues entre décembre 2005 et juin 2006, situées à Cap-d'Ail, Beaulieu-sur-Mer et Saint-Jean-Cap-Ferrat

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02443_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

jour, sont nettement visibles à gauche de l'église du cimetière communal contigu à la nécropole, cette perspective ne constitue pas l'axe central de la nécropole, et les visiteurs s'y recueillant ne feront

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02834_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

jour, sont nettement visibles à gauche de l'église du cimetière communal, contigu à la nécropole, cette perspective ne constitue pas l'axe central de la nécropole, et les visiteurs s'y recueillant ne feront

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01827_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

instruction que l’administration a, lors de la proposition de rectification de la société Groupe Réaumur France, rejeté les charges correspondant, d’une part, à différentes dépenses effectuées au Cap Ferret

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00774_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La circonstance que l'enquête parcellaire ne porte que sur une partie des parcelles cessibles (secteur 1) et que les autres parcelles et notamment celles concernant la commune d'Herblay feront l'objet

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02676_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

. – Maintenir, si connus ou découverts, les dispositions d’origine et décors (décors de baies, ferronneries, éléments de serrurerie, etc.) (…) ».

Source officielle

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