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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00578_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'intéressé, soit un acte de naissance (volet n° 3) et un jugement supplétif, n'étaient pas conformes, compte tenu de plusieurs irrégularités résultant, en particulier, pour le premier, d'un numéro de feuillet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03871_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction, notamment des mentions figurant sur le premier feuillet des arrêts de travail produits par la requérante, que Mme B a été déclarée par son médecin inapte à l'exercice
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03315_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
, selon les allégations de la Ville, par la production d'un bordereau de prise en charge du courrier qui mentionne la remise du pli à la gardienne de l'immeuble dans les termes suivants : " retour feuillet
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00539_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En second lieu, s'il est vrai que la copie d'extrait d'acte de naissance, délivrée le 24 février 2016 à Mme A, ne mentionne ni l'année ni les numéros de registre et de feuillet dans lesquels la déclaration
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00763_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
mention dans l’acte de mariage, dont un numéro diffère de celui de l’acte versé par la requérante, résulte d’un oubli de la secrétaire d’état civil qui n’aurait pas apposé le cachet dateur sur les deux feuillets
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01079_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce document prescrivait, en outre, sous l'intitulé " Règles de soumission par le membre " que " La feuille de temps doit être remplie et soumise toutes les semaines : / Jeudi midi au plus tard pour la
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02981_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle soutient que : - à la date à laquelle elle a vendu en état futur d’achèvement une résidence de logements pour étudiants à la société EPP Fenouillet, soit le 29 décembre 2016, le taux réduit de 5,5
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00087_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
première soumission. / Vendredi soir pour la/les correction(s) si refus par son gestionnaire. / Il est possible de soumettre ses feuilles de temps à l’avance ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01896_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
retard ; 5°) d'enjoindre à l'université des Antilles et à l'université de Bretagne occidentale de lui délivrer les relevés de notes conformes, la copie de l'intégralité de ses copies d'examen, les feuilles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03365_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
les magasins du groupe Cora, ce qu'elle a justifié par toutes les pièces utiles ; la circonstance que certains stagiaires ne se sont pas présentés le jour de la formation ou encore auraient émargé la feuille
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04321_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
également en situation irrégulière sur le territoire français, ces circonstances ne sont pas de nature à faire obstacle à la reconstitution de la famille en Algérie, alors, en outre, qu'il résulte de la feuille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00484_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Si l'appelant verse également au débat une ordonnance médicale le concernant datée du 3 décembre 2012 accompagnée d'une feuille de soins portant la même date, ces attestations et ces documents ne suffisent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00296_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En deuxième lieu, en se bornant à produire un constat d'huissier comportant une photographie prise au mois de février, alors que les arbres étaient dépourvus de feuilles, sur laquelle apparaît au fond
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02018_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
H en région parisienne, comme l'indiquent les feuilles d'émargement signées par les stagiaires.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00538_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
2018 portant tableau d'avancement au grade de conseiller des services des bureaux au titre respectivement des années 2017-2018 et 2018-2019 ; 3°) d'enjoindre à l'Assemblée Nationale de produire les feuilles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00016_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
détail de vêtements, que la société, qui au demeurant n'utilisait pas de caisse enregistreuse ni ne délivrait de facture ou de note à ses clients, comptabilisait ses recettes journalières à partir de feuilles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00610_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ces feuilles d'émargement ou éléments font partie des documents que les organismes collecteurs sont tenus de produire aux agents chargés du contrôle prévu aux articles L. 6362-5 à L. 6362-7. ". 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03310_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par ailleurs, elle identifie des haies de feuillus à conserver. 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00566_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
fiables ; les débordements constatés résultent de l'absence de collecte par le SIRCTOM en dépit de la recommandation qui lui en avait été faite par le système ; - il ne peut lui être reproché que la feuille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01828_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
.- Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ou
Source officiellePage 8 sur 45