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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
en matière d'environnement signée à Aarhus le 25 juin 1998 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
greffier d'audience en méconnaissance de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - les demandeurs de première instance, personnes physiques ou morales, n'avaient pas d'intérêt leur donnant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
au juge administratif d'apprécier si les tiers personnes physiques qui contestent une décision prise au titre de la police des installations classées justifient d'un intérêt suffisamment direct leur donnant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir à l'encontre de l'arrêté contesté ; - l'autorité de la chose jugée qui s'attache à l'arrêt n° 19BX02690 de la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01847_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle soutient que : - la requête est recevable dès lors qu’elle justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - l’arrêté n’a pas été précédé d’un avis de mise en concurrence publié au Journal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00230_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’association communale de chasse agréée de Saint-Agnant justifie, eu égard à son objet, d’un intérêt lui donnant qualité pour intervenir au soutien de la défense présentée par la fédération départementale
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Contrairement à ce que soutient la ministre de la transition écologique, cet objet statutaire n'est pas trop général et l'association " Vent debout à Plémet " justifie d'un intérêt lui donnant qualité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
devant le tribunal : 5.D'abord, il résulte de ses statuts que l'association Les Hauts de l'Auxois a pour objet " d'assurer la préservation de l'environnement naturel et culturel, notamment de la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02440_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si ces dispositions n’imposent pas au commissaire enquêteur de répondre à chacune des observations présentées lors de l’enquête publique, elles l’obligent à indiquer, au moins sommairement, en donnant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
En invoquant l’atteinte aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement sur son territoire, la commune de Chaleins justifie de l’intérêt lui donnant qualité à agir en vertu des
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par suite, les personnes physiques requérantes justifient d’un intérêt leur donnant qualité à agir contre l’arrêté attaqué.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que l'association Sauvegarde de la Haute Vallée du Serein a pour objet, selon l'article 2 de ses statuts : " la préservation de l'environnement, notamment de la flore et de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir contre l'arrêté attaqué ; - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - le dossier de demande
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les incidences sur la flore et la faune sont ré ertoriées et évaluées avec suffisamment de récisions, résentant les rinci ales es èces retrouvées lors de sondages sur le site d’étude, notamment le cochevis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
. - L'étude d'impact présente : / () 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore, les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
d'assurer, sur le territoire des communes de Douilly, Matigny, Croix-Moligneaux, Quivières, Ugny-l'Equipée, Foreste, Villers-St-Christophe et Sancourt, la protection de l'environnement, de la faune, de la flore
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
dispositions transposent en droit français celles de l’article 6 de la directive n° 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
termes de l’article 2 de ses statuts, a pour objet, « sur le territoires des communes (…) de Montchy-sur-Eu, le Mesnil-Réaume, Saint-Pierre-en-Val (…) la protection de l’environnement, entre autres de la flore
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
De plus, les variantes dans l'étude d'impact ont été analysées au regard de plusieurs critères comme le bout de pale et garde au sol, la flore et végétation " naturelles ", les oiseaux, les chiroptères
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03390_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Si ces dispositions n'imposent pas au commissaire-enquêteur de répondre à chacune des observations présentées lors de l'enquête publique, elles l'obligent à indiquer, au moins sommairement, en donnant
Source officiellePage 8 sur 10