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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01115_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02012_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02013_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02014_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Les résultats, satisfaisants, ont permis de restaurer une assez bonne mobilité du coude après l'ablation du fixateur le 16 janvier 2015, mais une atteinte sévère du nerf ulnaire, mise en évidence par un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00002_20260227
27 février 2026
27 février 2026
régulièrement le domaine public sans paiement d’une redevance spécifique ; - les titres méconnaissent l’équilibre financier de la délégation de service public, ainsi que les principes de loyauté et de bonne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01039_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
écritures, avant dire droit, d’enjoindre à la commune du Pradet de produire les procès-verbaux d’infraction dressés les 29 mars 2006 et 7 juin 2006 et leurs annexes, ainsi que les éléments justifiant de la bonne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que les missions dévolues à l'Etat, tant en phase de conception qu'en phase d'exécution, consistaient à assister techniquement le maître d'ouvrage délégué en vue de la bonne
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01358_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
consolidation, fixées à4,5/7, seront évaluées à 14 000 euros ; le préjudice esthétique temporaire doit quant donner lieu auversement de la somme de 5 000 euros, du fait du port du fixateur externe, puis de la botte
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00263_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
contrat de travail, comme la circonstance, à la supposée établie, que le statut des personnels des chambres de commerce et d’industrie ne permettait plus de lui faire signer un contrat de travail en bonne
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, les observations de Me Piquet pour la commune de Chevreuse, de Me
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02026_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, les observations de Me Tertrais, représentant le CHRU de Tours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_12MA02902_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
société Vinci Park CGST, à raison des investissements financés par cette dernière et qu’elle n’a pu amortir, ainsi que de la fraction de son déficit d’exploitation qui était effectivement nécessaire à la bonne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
25 février 2026
première et la deuxième visite d’inspection, alors que, par ailleurs, l’établissement, accueillant une population scolaire qualifiée par les rapports de « socialement favorisée », disposant de très bonnes
Source officiellePage 8 sur 8