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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA00449_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Fouchard, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02222_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Fouchard, substituant Me Watrin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03545_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Fouchard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117977 du 7 juillet 2022 du tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02402_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, représenté par Me Fouchard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
E un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2022, la Ville de Paris, représentée E la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02789_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 octobre 2023 et 15 janvier 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04445_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 juin et 22 août 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 6 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02484_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C A, représenté par la SCP Foussard-Froger, avocats aux Conseils, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SARL Logistique Outre Mer sur le fondement
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03518_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2021, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01065_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Foucard, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00653_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A, représenté par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les délibérations du jury du 26ème concours " Un des meilleurs ouvriers de France ",
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24111_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Foucard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00981_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les observations de Me Foucard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02496_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302624 du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01899_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par des mémoires, enregistrés les 9 janvier 2024 et 16 avril 2024, ce dernier non communiqué, la société Samsic Sécurité, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut aux mêmes fins que ses mémoires
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00430_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
V AW DN, représentés par la SCP FOUSSARD-FROGER, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03209_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, représentés par Me la SCP Foussard-Froger, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) de condamner la commune de Torigny-les-Villes à verser la somme
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01728_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 avril 2022 et 5 mars 2025, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la cour dans le dernier état
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03123_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 avril 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, représenté par Me Foussard-Froger, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête ;
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