Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01840_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01842_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01845_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01850_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01852_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01857_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01859_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01862_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01864_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01866_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01867_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00173_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La cigogne noire, dont le statut de conservation est regardé comme préoccupant en France, et en " danger critique " de disparition dans la région Picardie, a été identifiée au sein de ce massif.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
et d’espèce « en danger » en nidification en France.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Les valeurs " plafond " et " plancher " mentionnées dans certains documents publiés par l'administration, en particulier par la DREAL des Hauts-de-France dans des rapports rendus publics en 2019 et 2022
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01276_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
un cabinet spécialisé en conseil environnemental, que, si une partie de la parcelle ZE n° 286 se situe dans le périmètre du milieu humide n° D15401 figurant à l'inventaire des milieux humides de la DREAL
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01349_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir pour la Crau, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA) et l’association France Nature
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2021, la commune de Matigny, représentée par Me Francis Monamy, a présenté des observations.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
communiqué, l'association " Vent du Sud Morvan ", représentante unique au titre de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
risque de mortalité par collision pour la plupart des oiseaux nicheurs (notamment le Bruant jaune, espèce classée respectivement " vulnérable " et " en danger " sur la liste rouge des oiseaux nicheurs France
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01847_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePage 8 sur 13