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911 résultats pour « Franck LAFON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02395_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01580_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

En cas de naissance ou d'entrée en France d'un enfant mineur postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'étranger est tenu, tant que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00595_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00984_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Dans ces conditions, la seule circonstance que l'un de ses frères a obtenu le statut de réfugié en France est insuffisante pour admettre que la décision portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01253_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ».

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02502_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01254_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

sur le territoire français () ". 8.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21176_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00227_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B ainsi que les conditions de son séjour en France.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01605_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

B bénéficie d'une promesse d'embauche en qualité de manœuvre et justifie d'un engagement associatif en France, où ses enfants sont scolarisés, la décision portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00732_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

français découle nécessairement de ce refus.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21578_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

années, le mariage en France de Mme A épouse E avec un ressortissant français le 23 janvier 2021 revêt un caractère très récent à la date de l'arrêté en litige.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00466_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

2014 au 28 octobre 2015, et résider en France depuis cette date.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02643_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

français pour une durée de trois ans.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00697_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu : - l'accord franco-algérien relatif à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles du 27 décembre 1968 ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00893_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

D..., ressortissant algérien né le 1er janvier 1985, déclare être entré en France le 23 septembre 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22087_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français () / 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00975_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00855_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Lafon, - et les observations de Me Tercero pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01347_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

C... à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans. M. B...

Source officielle

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