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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02200_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la possibilité de conduire des recherches et de publier ses travaux, ni quant à l’allocation de financements et de moyens budgétaires ; il n’a fait l’objet d’aucune exclusion et n’a aucunement été freiné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00306_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de parcelle cadastrée en zone UA n'est, en dépit de sa superficie, de son caractère encore naturel et de l'existence d'une zone agricole importante contigüe ou encore de la volonté de la commune de freiner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
13 février 2024
séquelles issues des complications médicales en lien avec sa chute de mai 2001, entraîne une dévalorisation sur le marché du travail, une pénibilité accrue de l'exercice d'une activité professionnelle et freine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02316_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A ce premier phénomène exceptionnel d'une particulière intensité s'est ajoutée une tempête marine, qui a débuté dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003 et qui a freiné le déversement des eaux du Rhône.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02318_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
globalité ont anéanti toute chance de développement du parking Paixhans ; elle a créée des offres de stationnement adossées aux nouveaux centres commerciaux ; le stationnement résident a constitué un frein
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01699_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Les constatations des gendarmes démontrent toutefois que les traces de freinage de la moto se situent au milieu de la voie de circulation en direction de Mios, sur environ 15 mètres, remettant ainsi en
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de l'abandon par son ex-compagnon ; elle peut prétendre à une indemnité de 60 000 euros à ce titre ; - les experts indiquent qu'elle n'a pas reformé de vie de couple, son handicap constituant un frein
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04083_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
candidats ont renoncé à intégrer la SFU en raison de l’absence de reconnaissance du diplôme à l’origine d’un préjudice évalué à 807 633 euros ; - le développement de la SFU a été considérablement freiné
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01445_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A ce premier phénomène exceptionnel d'une particulière intensité s'est ajoutée une tempête marine, qui a débuté dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003 et qui a freiné le déversement des eaux du Rhône.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01450_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A ce premier phénomène exceptionnel d'une particulière intensité s'est ajoutée une tempête marine, qui a débuté dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003 et qui a freiné le déversement des eaux du Rhône.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01451_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A ce premier phénomène exceptionnel d'une particulière intensité s'est ajoutée une tempête marine, qui a débuté dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003 et qui a freiné le déversement des eaux du Rhône.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01476_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A ce premier phénomène exceptionnel d'une particulière intensité s'est ajoutée une tempête marine, qui a débuté dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003 et qui a freiné le déversement des eaux du Rhône.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01478_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A ce premier phénomène exceptionnel d'une particulière intensité s'est ajoutée une tempête marine, qui a débuté dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003 et qui a freiné le déversement des eaux du Rhône.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02514_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
ajoute que le fait que le quartier dans lequel était située la pharmacie est essentiellement habité par des personnes ne bénéficiant que d'un niveau de revenus modeste ne constituait pas davantage un frein
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02281_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A ce premier phénomène exceptionnel d'une particulière intensité s'est ajoutée une tempête marine, qui a débuté dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003 et qui a freiné le déversement des eaux du Rhône.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02302_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A ce premier phénomène exceptionnel d'une particulière intensité s'est ajoutée une tempête marine, qui a débuté dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003 et qui a freiné le déversement des eaux du Rhône.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
gestion défaillante du relevage par SNCF Réseau en a interdit toute utilisation ultérieure provoquant ainsi l'annulation de la nuit de travail et la détérioration du chariot avant et du système de freinage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00406_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D, qui se serait livré à une campagne diffamatoire, du refus d'organiser un colloque en 2012, du frein mis au recrutement de stagiaires en 2013.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Si la SASU Ariane fait mention de tout un ensemble de circonstances, survenues entre 2017 et 2020, qui l'auraient freinée ou ralentie dans ses efforts de mise en conformité de son établissement avec les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En outre, si elle affirme que son projet va permettre de freiner l'évasion commerciale vers le littoral, elle ne le démontre pas par les seuls résultats d'un " sondage " effectué d'après les déclarations
Source officiellePage 8 sur 10