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Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2025, l’OFII, représenté par Me De Froment, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00529_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02672_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Benmerad, représentant la commune de Morsang-sur-Orge. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00802_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Froment, conclut au rejet de la requête.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01212_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Fremont, - et les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02188_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 18 mai 2022, le département de l'Essonne, pris en la personne de son président en exercice et représenté par Me de Froment, avocat, conclut : 1°) au rejet de la requête de

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00516_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Taron pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01061_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. La rapporteure, S. COLRATLe président, B. EVENLa greffière, C.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02051_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2022. La rapporteure, S. COLRATLe président, B. EVENLa greffière, A.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03005_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, S. ALe président, B. EVENLa greffière, A.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01357_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Meyer, substituant Me Caron, pour l'établissement public VNF. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00598_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00130_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Maallem, substituant Me Marceau, pour la commune d'Angerville. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00382_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Juffroy pour la société requérante et de Me El Badrawi pour la commune d'Eragny-sur-Oise.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00265_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Tissier-Lotz pour la commune de Semoy. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00444_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de Mr Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Blanchetier, représentant la commune

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00480_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03357_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant l'agence de l'eau Loire-Bretagne.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01500_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

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