Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre 2022 et le 9 janvier 2023, le syndicat mixte Haute-Saône numérique, représenté par Me Gaspar conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 novembre 2021, le 10 février 2022 et le 28 avril 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 4 février 2022 et le 10 janvier 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, la commune de Sérignan, représentée par Me Gaspar, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, demande à la cour

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2020 et 28 juin 2021, la commune de Marseille, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SA Goppion

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2023, le centre hospitalier , représenté par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme

la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée, représentée par Me Gaspar

LE GARSLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, N. MassiasLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, C.

Le GarsLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, C.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la requérante la

Par deux mémoires enregistrés les 7 février et 12 avril 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut à ce que la cour sursoie à statuer jusqu'à ce que le juge pénal ait statué de

puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et des mémoires, enregistrés les 20 avril et 27 octobre 2022, la société Roxim Management, représentée, en dernier lieu, par Me Gaspar

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, substituant Me Obadia, avocat de la SAS Laboratoire LBC. Considérant ce qui suit : 1.

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.