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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00848_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01144_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA05026_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03523_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Tarlet, avocat de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02646_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02768_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02778_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02824_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Gauthier La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et de la famille en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04920_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

par l’ordonnance n° 2415586 du 12 juin 2025 de la vice-présidente du tribunal administratif de Paris a été autorisée à désigner en qualité de sapiteur avec pour mission de dire « si au vu des signaux gastro-intestinaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04541_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2024 et 3 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Gauthier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00261_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Mme C D, qui souffrait d'un reflux gastro-œsophagien lié à une hernie hiatale, a subi le 8 avril 2013, à l'âge de 63 ans, une intervention de fundoplicature au centre hospitalier (CH) Pierre Le Damany

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00715_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février 2022 et 31 octobre 2023, la société EE Sud Vienne, représentée par Me Guinot et Me Gauthier, demande

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00287_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01070_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de la culture en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02406_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03031_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Gautron, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00968_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

éenne dans l'arrêt du 18 janvier 2018, Frédéric Jahinc/Ministre de l'économie et des finances

DCA_20MA02732_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03620_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1. Par ses deux requêtes susvisées, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03843_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Lachenaud, représentant le centre hospitalier de Carpentras. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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