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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00949_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A a notamment produit au titre de cette même période des attestations de stages qu'il a réalisés du 21 novembre au 9 décembre 2005 et du 9 janvier au 3 février 2006 au sein de l'entreprise " Gallet Delage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02644_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
lecture, il y a lieu de retenir un montant annuel, selon les mêmes modalités de calcul, de 4 889,18 euros, et de capitaliser cette somme par application du coefficient de 33,002 issu du barème 2022 de la gazette
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
15 février 2024
hauteur d'un tiers ; - les préjudices doivent être évalués sur la base du rapport d'expertise du 3 novembre 2016, avec une consolidation fixée au 31 décembre 2015, et en appliquant le barème de la Gazette
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02391_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Cette qualité tient notamment à la présence de côtes très découpées, avec des falaises rocheuses qui culminent à 60 mètres, des cordons de galets ainsi que la présence d'ilots autour de l'île principale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00843_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
il sera fait une juste appréciation des revenus qu'il aurait dû percevoir entre le 24 février 2010 et le 1er octobre 2029 en les évaluant à la somme de 300 000 euros, par application du barème de la Gazette
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00991_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B ; - une expertise génétique est nécessaire pour confirmer l'existence d'une erreur de traitement des gamètes, déterminer s'il existe une éventuelle incompatibilité génétique entre les géniteurs ou
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01920_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 2023 sous le n° 23TL01920, Mme B, représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) de l'admettre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ainsi, A application du coefficient de capitalisation issu de la Gazette du Palais de 2022 pour un homme de 48 ans au 1er juillet 2022 de 11.657 pour une rente versée jusqu'à l'âge de 60 ans et de 33.002
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00812_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
n'apporte aucun élément nouveau à l'appui de sa demande de réévaluation de ces préjudices d'agrément et d'impréparation ; - il ne saurait en tout état de cause être fait application du barème de la Gazette
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01445_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
montant annuel en un capital, comme la victime le demande, plutôt que de lui accorder une rente, en appliquant un barème de capitalisation de 5,349 correspondant à un âge de 89 ans chez une femme (Gazette
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
s'étant élevés à 16 763,51 euros, la perte annuelle du foyer est de 12 992,81 euros ; le préjudice économique total de la famille peut ainsi être évalué, en se référant au barème de capitalisation de la Gazette
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
les frais d'acquisition de chaque véhicule, d'un coût d'aménagement pour chaque véhicule de 17 962,82 euros, d'un besoin de renouvellement tous les cinq ans et du barème de capitalisation 2022 de la Gazette
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04412_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Dans ces conditions, à supposer même, ainsi que l'ont retenu les premiers juges, que la couleur des braises se serait confondue avec celle des galets, l'accident survenu à A C, auquel, compte tenu de son
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
présentation, que les auteurs du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Quay-Portrieux ont relevé, s'agissant de la zone littorale naturelle que : " Vallonné, alternant falaises, éboulis, grèves de galets
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01512_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Garet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22214_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
3 h 15 par jour au taux de 15 euros ; - elle sollicite la somme provisionnelle de 672 244,95 euros au titre de l'assistance à tierce personne future sur la base du barème de capitalisation de la Gazette
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00412_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C invoque un projet extrêmement récent de commerce de galettes orientales, il ne produit aucun élément sur les conditions de cette activité, dont il ne ressort d'ailleurs pas des pièces produites qu'elle
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00621_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C, représenté par Me Garet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 23 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre en charge de l'aviation civile, de produire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02738_20250213
13 février 2025
13 février 2025
destinataire de l'arrêté du 14 avril 2023, qui lui a été notifié par courrier recommandé avec accusé de réception dont le pli est revenu " avisé et non réclamé " à l'adresse Forum Réfugiés, 48 route de Canta Galet
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02881_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la Wisconsin Alumni Research Foundation (WARF), annexées à la demande d'autorisation d'importation, que le consentement au don à des fins de recherche a été recueilli auprès des deux donneurs de gamètes
Source officiellePage 8 sur 18