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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA00991_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa du 26 janvier 2019 au 24 mai 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00992_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00994_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa du 19 mars 2020 au 8 décembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00997_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05413_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00078_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En revanche, il ressort des mêmes documents que les autres dégradations d'installations ont eu lieu, pour certaines, boulevard de Port Royal, avenue des Gobelins, boulevard du Montparnasse et boulevard
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA04016_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Dosé, représentant de Mme E, - et les observations des représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01546_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Gobeill, - et les observations de Me Hervieux, représentant Mme A. Une note en délibéré a été présentée le 7 décembre 2023 pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02174_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02399_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00360_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Gobeill, premier conseiller, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 avril 2024. Le président rapporteur, V.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00575_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Gobeill, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02329_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B, représenté par Me Aurélie Goeminne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03177_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - les observations de Me Mathieu, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03868_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Gobeill, - et les observations de Me Benatsou, substituant Me Laymond, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04003_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Horeau substituant Me Treca, représentant la commune de Neuilly-Plaisance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05388_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Monin, représentant Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01179_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Gobeill, premier conseiller, - Mme Guilloteau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023. Le président-rapporteur, J.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01302_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juin 2023. Le rapporteur, S. DIÉMERTLe président, J. LAPOUZADE La greffière, Y.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01194_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 septembre 2022. Le rapporteur, J.-F. B Le président, J. LAPOUZADE La greffière, Y.
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