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Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 janvier 2023, 11 avril 2023 et 12 mai 2023, la communauté de communes Cœur de Nacre, représentée par Me Gorand, demande à la cour de rejeter la requête de

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00238_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 et 31 janvier et 2 mai 2025 et un mémoire enregistré le 23 mai 2015 et non communiqué, la communauté de communes Cœur de Nacre, représentée par Me Gorand

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02164_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud (CAGPS), représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03800_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024 et un mémoire non communiqué, enregistré le 30 janvier 2025, la commune de Saint-Aubin-sur-Mer, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL02292_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

A, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il rejette la demande d'annulation de l'obligation de quitter

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01260_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

B... épouse C..., représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 mars 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2021 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20585_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

E, représenté par Me Gonand, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02116_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

la société Les carrières d'Etavaux et la SCI d'Etavaux, les observations de Me Giroud, substituant Me Bouthors-Neveu, représentant la SAS Edifides, et les observations de Me Bardoul, substituant Me Gorand

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00506_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

E, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01936_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

G C, représenté par Me Gonnord demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 juillet

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01327_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la commune de Douvres-la-Délivrande, représentée par Me Gorand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01440_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 octobre 2021 et le 3 décembre 2021, la commune de Varaville, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête ou, à défaut, à ce qu'il soit fait

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL03071_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

B, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nîmes du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03249_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2023, le centre hospitalier de Dinan, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03283_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Par des mémoires enregistrés les 10 et 24 février 2023, le centre hospitalier de Dinan, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 3

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02234_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 août 2020 et 11 octobre 2022, la société Alea, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA01622_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

d'expertise, que Mme A a été victime d'une encéphalite post-vaccinale secondaire à une vaccination antivariolique effectuée le 16 mars 1955 par un médecin de la santé publique de l'hôpital civil de Gounod

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02416_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2025, la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne, représentée par Me David Gorand, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02260_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

Par deux mémoires en défense enregistrés le 10 novembre 2020 et le 3 décembre 2020, la commune d'Eyguières, représentée par Me Gonand, demande à la Cour de joindre la requête à celle enregistrée devant

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01916_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 23 avril 2024, la SCI Pozzo Family et le syndicat des copropriétaires de l'Hôtel de la Mer, représentés par Me Gorand, concluent au rejet de la

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