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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA00992_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00994_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa du 19 mars 2020 au 8 décembre 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00997_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05413_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_23PA04016_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Dosé, représentant de Mme E, - et les observations des représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01546_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Gobeill, - et les observations de Me Hervieux, représentant Mme A. Une note en délibéré a été présentée le 7 décembre 2023 pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02174_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02399_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00360_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Gobeill, premier conseiller, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 avril 2024. Le président rapporteur, V.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00575_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Gobeill, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03177_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - les observations de Me Mathieu, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03868_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Gobeill, - et les observations de Me Benatsou, substituant Me Laymond, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04003_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Horeau substituant Me Treca, représentant la commune de Neuilly-Plaisance. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05388_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Monin, représentant Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01179_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Gobeill, premier conseiller, - Mme Guilloteau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01754_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B, représenté par Me Le Gouill, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 du préfet de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01302_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juin 2023. Le rapporteur, S. DIÉMERTLe président, J. LAPOUZADE La greffière, Y.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01194_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 septembre 2022. Le rapporteur, J.-F. B Le président, J. LAPOUZADE La greffière, Y.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00868_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Gobeill, premier conseiller, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à dispositions au greffe, le 12 mai 2022. L'assesseur le plus ancien, J.F.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06520_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 septembre 2022. Le rapporteur, J-F. BLe président, J. LAPOUZADE La greffière, Y.

Source officielle

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