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cordon dunaire au droit du centre Korian donne, pour un évènement tempétueux de niveau centennal, un recul ponctuel de l'ordre de 15 mètres, ce qui pour les auteurs de l'étude apparaît un ordre de grandeur

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA00466_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

foncier d’Île-de-France, a estimé, aux termes de son avis du 2 août 2022, le prix global du bien préempté à 12 300 000 euros, et que le juge de l’expropriation a ultérieurement confirmé l’ordre de grandeur

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL20928_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

Il ressort du rapport d'expertise que " compte tenu de la nature et de la faible épaisseur de la cloison, le flux de chaleur sortant a été du même ordre de grandeur que le flux entrant ".

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01273_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

qui a été élaborée sur la base d'une étude acoustique établie en juin 2015, annexée à ce document, rappelle en pages 110 et suivantes les normes en vigueur en matière de bruit et fixe une échelle de grandeur

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03877_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

L'Autorité de la concurrence précise d'ailleurs dans les motifs de sa décision que le surprix vraisemblable de 5 à 10% est seulement un ordre de grandeur minimum.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04388_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02500_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

A titre d'ordre de grandeur, à la date de l'expertise, l'expert évalue le cumul de myalgie, d'arthralgie et d'asthénie lié à la myofasciite à macrophages à un déficit fonctionnel de l'ordre de 30 %, le

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02455_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Lens n'y conteste pas le principe même de sa responsabilité et limite ses observations aux chiffrages des indemnités susceptibles d'être mises à sa charge, lesquels demeurent dans les mêmes ordres de grandeur

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01396_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

la concession précise d’ailleurs que l’indemnisation de la valeur nette comptable des biens de retour était, à la date de la résiliation, estimée à un montant de 23 millions d’euros, de l’ordre de grandeur

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01397_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

du 19 novembre 2012 transmis au maître d’ouvrage délégué et au maître d’œuvre, le principe des travaux modificatifs envisagés, elle a toutefois précisé qu’il convenait de « faire un essai en vraie grandeur

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03694_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Cette étude insistait donc sur la variabilité importante de la perméabilité et indiquait que les valeurs de perméabilité calculées étaient des ordres de grandeur et non des valeurs absolues. 10.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03869_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

L'Autorité de la concurrence précise d'ailleurs dans les motifs de sa décision que le surprix vraisemblable de 5 à 10% est seulement un ordre de grandeur minimum.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01903_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

adaptés à ceux retenus par l'administration à partir des données de son exploitation, reconstituées par le service en l'absence de toute justification des charges de l'entreprise et selon des ordres de grandeur

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03373_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

composante annuelle de comptage dépend du régime de propriété du compteur, du domaine de tension, de la puissance de soutirage souscrite ou de la puissance maximale d'injection, de son contrôle et des grandeurs

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03378_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03478_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01755_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

/Le niveau théorique de pollution d'une activité est calculé sur la base de grandeurs et de coefficients caractéristiques de cette activité déterminés à partir de campagnes générales de mesures ou d'études

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01394_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00048_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

Le SCOT précise toutefois que ces pourcentages constituent des ordres de grandeur à observer, qui pourront être adaptés localement afin de prendre en compte les évolutions récentes en termes de production

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