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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00425_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 5 décembre 2024, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03106_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
T H et Mme U G épouse H, représentés par Me Guenot, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 26 juin 2020 ; 2°) de rejeter la demande de Mmes Q et J ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, sous le numéro 22NC01239, et un mémoire enregistré le 22 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Guénot, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00288_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le rapporteur, Olivier Cotte La présidente, Catherine Girault La greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00799_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le rapporteur, Olivier A La présidente, Catherine Girault La greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02070_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B par Me Guillou. Par une ordonnance de report de clôture d'instruction en date du 15 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 janvier 2024, à 15 heures.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00875_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La rapporteure, Anne A La présidente, Catherine Girault La greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02021_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le rapporteur, Olivier Cotte La présidente, Catherine Girault La greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00064_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Guillout La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00378_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Guillout La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01391_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, la SCCV Bailly Résidence des Lys, représentée par Me Guinot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00387_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le rapporteur, Olivier Cotte La présidente, Catherine Girault La greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02560_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La rapporteure, Anne A La présidente, Catherine GiraultLa greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04194_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 202La présidente-assesseure, Anne Meyer La présidente, rapporteure, Catherine B La greffière, Virginie Guillout La République mande
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02213_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, Mme A, représenté par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune d'Asnières-sur-Oise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01804_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le rapporteur, Olivier A La présidente, Catherine Girault La greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02014_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le rapporteur, Olivier A La présidente, Catherine Girault La greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03070_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le rapporteur, Olivier B La présidente, Catherine Girault La greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01287_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par mémoire enregistré le 24 juin 2025, la société L'Auxiliaire, représentée par Me Chantelove (Scp Chapuis Chantelove Guillet-Lhomat) acquiesce aux conclusions de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00093_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 décembre 2023
Source officiellePage 8 sur 56