CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02983_20220520
20 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Thonon-les-Bains à lui verser les sommes de 75 407, 6
8ème chambre
DCA_22PA00797_20231002
2 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Société des Transports du Bassin Chellois.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX03080_20220705
5 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dalle-Crode, représentant Mme A et de Me Leeman, représentant la communauté de communes du Bassin de Marennes.
2ème Chambre
DCA_23VE01914_20241118
18 novembre 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement : " Dans chaque bassin ou groupement de bassins visé à l'article L. 212-1, une agence de l'eau, établissement public de l'Etat
DCA_23VE01915_20241118
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01025_20221018
18 octobre 2022
Aux termes du III de l'article L. 212-1 du code de l'environnement : " Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion
Juge des référés
ORCA_21VE01753_20250717
17 juillet 2025
Par des lettres du 8 mars 2023 et du 25 octobre 2023, et du 19 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Lerat, et le département des Yvelines, représenté par Me Bazin, ont respectivement accepté cette proposition
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
L'expert a préconisé des travaux de reprise de l'ensemble des trois bassins composant le complexe aquatique, c'est-à-dire le bassin sportif, le bassin ludique et le petit bassin, dans la mesure où les
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
En ce qui concerne la responsabilité du CH de Digne-les-Bains : 5.
3ème chambre
DCA_21PA04987_20221018
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société des transports du bassin chellois (STBC) a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions des 26 août et
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
Il résulte des dispositions précitées de l'article L. 212-1 du code de l'environnement que le SDAGE, d'une part, fixe, pour chaque bassin ou groupement de bassins, les objectifs de qualité et de quantité
DCA_24LY01659_20260319
19 mars 2026
Article 2 : La société d’exploitation des eaux minérales de Divonne-les-Bains versera à la commune de Divonne-les-Bains, une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
5ème chambre
DCA_18VE01557_20221215
15 décembre 2022
de rétention et qu'il ne portait pas sur les prestations de pompage et de nettoyage du bassin de rétention que l'exposante a réalisées mais sur les modalités de construction et d'exploitation du bassin
DCA_20BX02306_20230404
Aux termes de l'article L. 212-1 du code de l'environnement relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) : " () III. - Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00741_20230614
14 juin 2023
Par suite, la commune de Sète et la société publique locale du Bassin de Thau ne sont pas fondées à soutenir que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée. 5.
ORCA_23TL00757_20230614
DCA_24TL01672_20241211
11 décembre 2024
En 2012, la commune de Balaruc-les-Bains a signé divers marchés de travaux publics en vue de la construction d'un nouvel établissement thermal.
DCA_23LY03577_20250213
13 février 2025
La commune de Vals Les Bains a alors saisi le tribunal administratif de Lyon, afin d'obtenir la condamnation in solidum de MM.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00058_20240321
21 mars 2024
- elle est entachée d'un vice de procédure, faute qu'ait été respectée l'obligation de quorum prévue à l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales ; - le déclassement du bassin
DCA_24MA01304_20250217
17 février 2025
Article 4 : L'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Digne-les-Bains versera à Mme B une somme de 2 000 euros.
Page 8 sur 200